Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 24 janvier 2008
Toute référence au GNP INPC aux articles 7. 7 et suivants est supprimée et remplacée par groupement national de prévoyance (GNP).
- Avenant
- IDCC 1589
Avenant n° 20 du 24 janvier 2008 relatif à la prévoyance
En vigueur · signé le 24 janvier 2008 · effet au 24 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2008 (JORF du 18 octobre 2008)
Rattaché à la convention collective Mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 24 janvier 2008
Les taux de cotisation prévus à l'article 7. 8 « Cotisation » sont supprimés et remplacés comme suit :
« Le taux de cotisation global du régime de prévoyance est porté à 1, 98 % de la masse salariale de l'ensemble du personnel.
Cette augmentation du taux de cotisation se fera en deux temps et de la manière suivante :
1. 1, 76 % TA / TB de la masse salariale applicable au 1er avril 2008. La nouvelle répartition sera donc la suivante :
(En pourcentage.)
| GARANTIE | ENSEMBLE DU PERSONNEL | |
|---|---|---|
| TA | TB | |
| Décès | 0, 30 | 0, 30 |
| Incapacité de travail | 0, 72 | 0, 72 |
| Invalidité | 0, 55 | 0, 55 |
| Rente éducation | 0, 19 | 0, 19 |
| Cotisation totale | 1, 76 | 1, 76 |
2. 1, 98 % TA / TB de la masse salariale applicable à compter du 1er janvier 2009. La nouvelle répartition sera donc la suivante :
(En pourcentage.)
| GARANTIE | ENSEMBLE DU PERSONNEL | |
|---|---|---|
| TA | TB | |
| Décès | 0, 33 | 0, 33 |
| Incapacité de travail | 0, 80 | 0, 80 |
| Invalidité | 0, 66 | 0, 66 |
| Rente éducation | 0, 19 | 0, 19 |
| Cotisation totale | 1, 98 | 1, 98 |
Le taux de cotisation global est pris en charge à hauteur de 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié. »
Les autres dispositions de l'article demeurent inchangées.
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 24 janvier 2008
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des mareyeurs-expéditeurs s'étant réunis, en date du 24 janvier 2008, pour analyser les comptes du régime de prévoyance de la branche décident par le présent avenant de modifier certaines dispositions du régime, et notamment les taux de cotisation en vue d'assurer sa pérennité.
Ainsi, compte tenu des résultats du régime de prévoyance, ce dernier est modifié comme suit :