Ce qui a changé — Import-export et du commerce international (IDCC 0043)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026 Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026 en vigueur au 1er mars 2026
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Nouveau texte Avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 23 avril 2025
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Extension Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation Étendu par arrêté du 22 juin 2007 · en vigueur au 27 novembre 2006
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Extension Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 24 avril 2025
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Extension Avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective en vigueur au 24 avril 2025
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Nouveau texte Avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale en vigueur au 23 avril 2025
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Extension Accord du 12 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 7 janvier 2025
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Extension Avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 12 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 en vigueur au 7 janvier 2025
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Nouveau texte Avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
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