Textes attachés et accords de salaires — Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405)

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Accords de salaires (45)

Avenant n° 33 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires au 1er avril 2026 En vigueur · signé le 4 mars 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 19 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026)
Avenant n° 14 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi » En vigueur · signé le 4 mars 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 19 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026)
Avenant n° 32 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels En vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 19 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
Accord n° 13 du 18 décembre 2024 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi » En vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 19 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
Avenant n° 12 du 17 mai 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière « légumes frais prêt à l'emploi » En vigueur · signé le 17 mai 2024 · effet au 1er juin 2024 · Étendu par arrêté du 9 août 2024 (JORF du 15 août 2024)
Avenant n° 31 du 15 mars 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2024 En vigueur · signé le 15 mars 2024 · effet au 1er mars 2024 · Étendu par arrêté du 4 juin 2024 (JORF du 15 juin 2024)
Avenant n° 11 du 14 septembre 2023 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi » En vigueur · signé le 14 septembre 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2023 (JORF du 22 décembre 2023)
Avenant n° 30 du 30 juin 2023 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er août 2023 En vigueur · signé le 30 juin 2023 · effet au 1er août 2023 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2023 (JORF du 21 octobre 2023)
Avenant n° 28 du 26 octobre 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er novembre 2022 En vigueur · signé le 26 octobre 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 8 février 2023 (JORF du 21 février 2023)
Avenant n° 27 du 10 février 2022 relatif à la grilles des salaires conventionnels au 1er mars 2022 En vigueur · signé le 10 février 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
Avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2021 En vigueur · signé le 1er mars 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2021 (JORF du 31 juillet 2021)
Avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2020 En vigueur · signé le 20 février 2020 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 4 août 2020 (JORF du 12 août 2020)
Avenant n° 23 du 13 décembre 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels En vigueur · signé le 13 décembre 2019 · effet au 3 mars 2020 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2020 (JORF du 6 janvier 2021)
Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019 En vigueur · signé le 17 mai 2019 · effet au 1er juin 2019 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2020 (JORF du 6 janvier 2021)
Avenant n° 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnels En vigueur · signé le 25 avril 2016 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016 En vigueur · signé le 4 mars 2016 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015 En vigueur · signé le 20 février 2015 · effet au 1er mars 2015 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2015 (JORF du 18 novembre 2015)
Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 En vigueur · signé le 14 mars 2014 · effet au 1er mars 2014 · Étendu par arrêté du 1er août 2014 (JORF du 19 août 2014)
Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013 En vigueur · signé le 1er février 2013 · effet au 1er février 2013 · Étendu par arrêté du 26 juin 2013 (JORF du 4 juillet 2013)
Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 En vigueur · signé le 17 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013
Avenant n° 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012 En vigueur · signé le 11 octobre 2012 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013)
Avenant n° 15 du 14 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 14 février 2012 · effet au 14 février 2012 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2012 (JORF du 1er août 2012)
Avenant n° 8 du 2 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 2 février 2012 · effet au 1er janvier 2012
Avenant n° 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 En vigueur · signé le 22 avril 2011 · effet au 1er mai 2011
Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 2 février 2011 · effet au 2 février 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2011 (JORF du 12 juillet 2011)
Avenant « Salaires » n° 13 du 16 octobre 2009 En vigueur · signé le 16 octobre 2009 · effet au 16 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 1er mars 2010 (JORF du 9 mars 2010)
Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 En vigueur · signé le 17 octobre 2008 · effet au 17 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2008 (JORF du 20 décembre 2008)
Avenant n° 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008 En vigueur · signé le 16 mai 2008 · effet au 16 mai 2008
Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi » En vigueur · signé le 13 février 2008 · effet au 1er février 2008
Avenant n° 10 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 13 décembre 2006 · effet au 13 décembre 2006
Avenant n° 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires « Légumes frais prêts à l’emploi » En vigueur · signé le 9 janvier 2006 · effet au 9 janvier 2006
Avenant n° 9 du 21 octobre 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 octobre 2005 · effet au 21 octobre 2005
Avenant n° 8 du 10 septembre 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 septembre 2003 · effet au 10 septembre 2003
Avenant n° 7 du 6 novembre 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 6 novembre 2001 · effet au 6 novembre 2001
Avenant n° 6 du 26 février 1998 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 26 février 1998 · effet au 26 février 1998
Avenant n° 5 du 13 mars 1997 relatif aux salaires conventionnels Plus en vigueur · signé le 13 mars 1997 · effet au 13 mars 1997
Avenant n° 2 du 4 février 1997 relatif aux salaires dans le secteur des légumes frais et prêts à l'emploi (annexe particulière) Plus en vigueur · signé le 4 février 1997 · effet au 4 février 1997
Avenant n° 2 du 4 février 1997 relatif aux salaires conventionnels Plus en vigueur · signé le 4 février 1997 · effet au 4 février 1997
Avenant n° 1 du 1 mars 1996 relatif aux salaires conventionnels Plus en vigueur · signé le 1er mars 1996 · effet au 1er mars 1996
Avenant n° 4 du 27 novembre 1995 relatif aux salaires conventionnels Plus en vigueur · signé le 27 novembre 1995 · effet au 27 novembre 1995
Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux salaires dans le secteur des légumes frais et prêts à l'emploi (Annexe particulière) Plus en vigueur · signé le 7 février 1995 · effet au 7 février 1995
Avenant n° 3 du 18 octobre 1994 relatif aux salaires conventionnels Plus en vigueur · signé le 18 octobre 1994 · effet au 18 octobre 1994
Avenant n° 2 du 4 octobre 1993 relatif aux salaires conventionnels Plus en vigueur · signé le 4 octobre 1993 · effet au 4 octobre 1993
Avenant n° 1 du 3 octobre 1991 relatif aux salaires conventionnels Plus en vigueur · signé le 3 octobre 1991 · effet au 3 octobre 1991
Salaires conventionnels (Annexe I) Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1985 · effet au 9 mai 1986

Textes attachés (avenants, accords) (52)

Accord du 18 décembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025)
Accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 18 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024)
Accord du 20 octobre 2023 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 20 octobre 2023 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
Accord du 14 septembre 2023 relatif à la mise en place d'un 13e mois pour la 1re gamme En vigueur · signé le 14 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
Avenant n° 1 du 8 juin 2022 à l'accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 8 juin 2022 · effet au 20 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 19 juillet 2022)
Accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) En vigueur · signé le 10 février 2022 · effet au 9 juin 2022 · Étendu par arrêté du 7 juin 2022 (JORF du 8 juin 2022)
Avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et au régime d'indemnité de départ à la retraite En vigueur · signé le 2 juin 2021 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 15 avril 2022)
Avenant n° 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 20 février 2020 · effet au 13 mai 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 26 septembre 2020)
Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la convention collective En vigueur · signé le 17 mai 2019 · effet au 19 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 10 avril 2021)
Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 15 février 2019 · effet au 15 février 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
Avenant n° 1 du 21 septembre 2018 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 21 septembre 2018 · effet au 8 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 21 septembre 2018 · effet au 21 septembre 2018 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 25 avril 2016 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
Avenant n° 15 du 11 décembre 2015 aux annexes III et IV relatives au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 3 mars 2017)
Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collective En vigueur · signé le 3 mars 2014 · effet au 3 mars 2014
Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux classifications (végétaux frais prêts à l'emploi) En vigueur · signé le 16 janvier 2013 · effet au 16 janvier 2013 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)
Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 22 juin 2012 · effet au 22 juin 2012 · Étendu par arrêté du 29 mai 2013 (JORF du 6 juin 2013)
Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes complétant l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi" En vigueur · signé le 3 mai 2012 · effet au 27 juillet 2012
Accord du 6 mai 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise Plus en vigueur · signé le 6 mai 2011 · effet au 6 mai 2011 · Étendu par arrêté du 10 avril 2012 (JORF du 20 avril 2012)
Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 27 janvier 2010 · effet au 27 janvier 2010
Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 20 novembre 2009 · effet au 20 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
Avenant du 16 octobre 2009 aux annexes III et IV de la convention relatif à la portabilité Plus en vigueur · signé le 16 octobre 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)
Accord du 5 juin 2009 relatif à l'annexe spécifique CCI « indemnité de départ à la retraite » Plus en vigueur · signé le 5 juin 2009 · effet au 5 juin 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)
Avenant du 5 juin 2009 relatif à l'indemnité de départ en retraite Plus en vigueur · signé le 5 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)
Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009 En vigueur · signé le 17 octobre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
Avenant du 12 septembre 2008 portant modification de la convention (Annexe III) Plus en vigueur · signé le 12 septembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP En vigueur · signé le 18 avril 2007 · effet au 18 avril 2007 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (JORF du 18 décembre 2007)
Avenant du 13 décembre 2006 aux annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite » Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2006 · effet au 13 décembre 2006
Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans En vigueur · signé le 14 juin 2006 · effet au 14 juin 2006
Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 avril 2006 · effet au 18 avril 2006
Avenant du 21 octobre 2005 relatif au taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite » Plus en vigueur · signé le 21 octobre 2005 · effet au 21 octobre 2005
Avenant du 16 novembre 2004 aux annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite » Plus en vigueur · signé le 16 novembre 2004 · effet au 16 novembre 2004
Avenant n° 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 16 novembre 2004 · effet au 16 novembre 2004
Avenant du 3 juillet 2003 relatif à la garantie décès (Annexes III et IV) Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2003 · effet au 3 juillet 2003
Avenant n° 3 du 25 mars 2003 relatif au secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière) En vigueur · signé le 25 mars 2003 · effet au 25 mars 2003 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2003 (JORF du 21 octobre 2003)
Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux indemnités de départ en retraite (Annexes III et IV) Plus en vigueur · signé le 19 décembre 2002 · effet au 19 décembre 2002
Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP En vigueur · signé le 7 juin 2001 · effet au 7 juin 2001
Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 7 juin 2001 · effet au 7 juin 2001
Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers d’expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre En vigueur · signé le 9 septembre 1999 · effet au 1er janvier 2000
Avenant n° 5 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyance du 17 décembre 1985 Plus en vigueur · signé le 27 janvier 1999 · effet au 27 janvier 1999
Avenant n° 4 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyance Plus en vigueur · signé le 27 janvier 1999 · effet au 27 janvier 1999
Avenant du 27 janvier 1999 aux annexes III et IV Plus en vigueur · signé le 27 janvier 1999 · effet au 1er octobre 1999
Avenant n° 4 du 25 juin 1996 relatif à l'ancienneté (Annexes III et IV) Plus en vigueur · signé le 25 juin 1996 · effet au 1er juillet 1996
Avenant du 27 novembre 1995 aux annexes III et IV Plus en vigueur · signé le 27 novembre 1995 · effet au 27 novembre 1995
Avenant du 13 juin 1995 relatif aux annexes III et IV de la convention collective Plus en vigueur · signé le 13 juin 1995 · effet au 13 juin 1995
Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux légumes frais prêts à l'emploi En vigueur · signé le 7 février 1995 · effet au 7 février 1995 · Étendu par arrêté du 9 octobre 1995 (JORF du 19 octobre 1995)
Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel En vigueur · signé le 20 décembre 1994 · effet au 20 décembre 1994
Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittent En vigueur · signé le 14 octobre 1992 · effet au 14 octobre 1992
Annexe IV relative au régime de prévoyance du personnel cadre Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1985 · effet au 9 mai 1986
Annexe III relative au régime de prévoyance du personnel non cadre Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1985 · effet au 9 mai 1986
Annexe II relative aux dispositions du personnel d'encadrement En vigueur · signé le 17 décembre 1985 · effet au 9 mai 1986
Annexe I relative aux salaires conventionnels En vigueur · signé le 17 décembre 1985 · effet au 9 mai 1986

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