Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 novembre 2004Le présent avenant a pour objet de transposer dans la branche professionnelle de l'expédition-exportation les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004.
Les dispositions du présent avenant :
-annulent et remplacent les articles 3,4,6 et 9 de l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel, modifié par l'avenant n° 1 du 28 novembre 1996 et n° 2 du 16 décembre 1996 ;
-créent les articles 9,10,11,12,13,14 et 15 ci-dessous.
(voir ces articles)
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.