• Accord
• IDCC 1405

Accord du 6 mai 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Plus en vigueur · signé le 6 mai 2011 · effet au 6 mai 2011 · Étendu par arrêté du 10 avril 2012 (JORF du 20 avril 2012)

Rattaché à la convention collective Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).

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