• Avenant
• IDCC 1405

Avenant n° 15 du 11 décembre 2015 aux annexes III et IV relatives au régime de prévoyance

Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 3 mars 2017)

Rattaché à la convention collective Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).

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