• Accord
• IDCC 1405

Accord du 5 juin 2009 relatif à l'annexe spécifique CCI « indemnité de départ à la retraite »

Plus en vigueur · signé le 5 juin 2009 · effet au 5 juin 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)

Rattaché à la convention collective Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).

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