Avenant n° 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

Les partenaires sociaux modifient la disposition à l'article 3.1, alinéa 2, du chapitre Ier de l'accord sur la classification des emplois du 25 avril 2016, qui est remplacée comme suit :

« Il est prévu toutefois le passage automatique des salariés du niveau I au I bis au bout de 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise. »

Il n'y a pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Cet avenant est adressé aux pouvoirs publics pour extension au titre de l'article L. 2231-6 du code du travail.