• Accord de salaires
  • IDCC 1405

Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi »

En vigueur · signé le 13 février 2008 · effet au 1er février 2008 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1 — Champ d'application de l'accord

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2008


Entrent dans le champ d'application du présent accord les entreprises relevant de l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi » de la convention collective nationale de l'expédition et l'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 étendue par arrêté du 24 avril 1986.

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Article 2 — Clause de révision

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2008


Pour le cas où l'évolution du SMIC de 2008 serait supérieure à 2 %, pourcentage de revalorisation négocié de la grille au 1er janvier 2009, les partenaires sociaux conviennent de se réunir dès le mois de septembre 2008 afin de procéder au réexamen des niveaux de classification concernés.

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Article 4 — Dépôt

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2008


Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties, et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2008

ANNEXE
Grille des salaires au 1er février 2008

(En euros.)


NIVEAU ÉCHELON MENSUEL
au 01/02/2008
ANNUEL
au 01/02/2008
MENSUEL
au 01/01/2009
ANNUEL
au 01/01/2009
1 1 281,00 1 306,00
I 2 1 284,00 1 309,00
3 1 286,00 1 311,00
1 1 290,00 1 315,00
II 2 1 300,00 1 326,00
3 1 305,00 1 331,00
1 1 315,00 1 341,00
III 2 1 325,00 1 351,00
3 1 335,00 1 361,00
1 1 350,00 1 377,00
IV 2 1 365,00 1 392,00
3 1 370,00 1 397,00
1 1 415,00 1 443,00
V 2 1 440,00 1 468,00
3 1 470,00 1 499,00
1 1 510,00 1 540,00
VI 2 1 600,00 1 632,00
3 1 695,00 1 728,00
1 1 730,00 1 764,00
VII 2 1 840,00 1 876,00
3 1 965,00 2 004,00
1 26 325,00 26 851,00
VIII 2 28 288,00 28 853,00
3 30 485,00 31 094,00
IX 1 32 500,00 33 150,00
2 35 490,00 36 199,00
X 1 39 130,00 39 912,00
2 47 840,00 48 796,00
XI 1 56 095,00 57 216,00
2 65 000,00 66 300,00
Du niveau I, échelon 1, au niveau VII, échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.
Du niveau VIII, échelon 1, au niveau XI, échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total du salaire brut perçu par le salarié pendant l'année au minimum conventionnel. Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence non assimilée au temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification dans l'année.

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