• Accord de salaires
  • IDCC 1405

Avenant n° 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires « Légumes frais prêts à l’emploi »

En vigueur · signé le 9 janvier 2006 · effet au 9 janvier 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).

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Texte en vigueur

Article — salaires (1)

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 janvier 2006

Article 1er

Champ d'application de l'accord

Entrent dans le champ d'application du présent accord les entreprises relevant de l'annexe particulière du 7 février 1995 " Légumes frais prêts à l'emploi " de la convention collective nationale de l'expédition et l'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 étendue par arrêté du 24 avril 1986.

Article 2

Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Article 3

Dépôt

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties, et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 9 janvier 2006.

ANNEXE : Grille des salaires au 1er janvier 2006

Légumes frais prêts à l'emploi

NIVEAU ECHELON GRILLE 35 HEURES
1 1 218,10
I 2 1 221,65
3 1 225,32
1 1 231,45
II 2 1 237,60
3 1 243,79
1 1 253,12
III 2 1 262,52
3 1 271,99
1 1 284,71
IV 2 1 297,55
3 1 310,53
1 1 360
V 2 1 387
3 1 415
1 1 456
VI 2 1 544
3 1 637
1 1 669
VII 2 1 787
3 1 912
1 1 974
VIII 2 2 132
3 2 302
IX 1 2 458
2 2 681
X 1 2 959
2 3 600
IX 1 4 233
2 4 876

(1) Dispositions étendues, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 20 juillet 2006, art. 1er).

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