• Accord de salaires
• IDCC 1405

Avenant n° 1 du 3 octobre 1991 relatif aux salaires conventionnels

Plus en vigueur · signé le 3 octobre 1991 · effet au 3 octobre 1991 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance