Textes attachés et accords de salaires — Coopération maritime (IDCC 2494)
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Accords de salaires (14)
- Accord du 31 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2026 En vigueur · signé le 31 mars 2026 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026)
- Accord du 17 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2025 En vigueur · signé le 17 mars 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 19 mai 2025 (JORF du 24 mai 2025)
- Accord du 5 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 En vigueur · signé le 5 avril 2024 · effet au 1er septembre 2024 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2024 (JORF du 7 août 2024)
- Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 19 avril 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2023 (JORF du 1er août 2023)
- Avenant n° 44 du 28 février 2023 relatif à la révision de la grille des salaires En vigueur · signé le 28 février 2023 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2023 (JORF du 8 novembre 2023)
- Accord du 31 mai 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels En vigueur · signé le 31 mai 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
- Avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires 2021 En vigueur · signé le 26 mai 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2021 (JORF du 22 décembre 2021)
- Avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021 En vigueur · signé le 27 janvier 2021 · effet au 1er février 2021 · Étendu par arrêté du 18 janvier 2022 (JORF du 28 janvier 2022)
- Avenant n° 18 du 25 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 25 mars 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2020 (JORF du 28 novembre 2020)
- Avenant du 29 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018 En vigueur · signé le 29 mars 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant n° 15 du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 20 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 30 juin 2017 (JORF du 8 juillet 2017)
- Avenant n° 12 du 23 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 23 février 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 3 août 2015 (JORF du 15 août 2015)
- Avenant n° 10 du 18 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 18 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 1er août 2014 (JORF du 23 août 2014)
- Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 9 février 2011 · effet au 9 février 2011 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2011 (JORF du 17 juillet 2011)
Textes attachés (avenants, accords) (25)
- Accord du 17 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 17 mars 2025 · effet au 17 mars 2025 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2025 (JORF du 5 août 2025)
- Accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion En vigueur · signé le 16 mai 2024 · effet au 16 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Accord de substitution du 16 mai 2024 à l'accord du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles En vigueur · signé le 16 mai 2024 · effet au 16 mai 2024 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024)
- Avenant n° 45 du 28 février 2023 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 28 février 2023 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2023 (JORF du 8 novembre 2023)
- Accord du 31 mai 2022 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 31 mai 2022 · effet au 5 août 2022 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2022 (JORF du 6 janvier 2023)
- Avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 relatif au fonctionnement du paritarisme (IDCC 7019) En vigueur · signé le 26 mai 2021 · effet au 26 mai 2021 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2022 (JORF du 28 juillet 2022)
- Avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration (IDCC 7019) En vigueur · signé le 26 mai 2021 · effet au 26 mai 2021 · Étendu par arrêté du 17 mars 2023 (JORF du 4 avril 2023)
- Accord du 27 janvier 2021 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 27 janvier 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 24 février 2022 (JORF du 11 mars 2022)
- Accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion En vigueur · signé le 27 janvier 2021 · effet au 4 mars 2021 · Étendu par arrêté du 15 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent En vigueur · signé le 27 janvier 2021 · effet au 18 février 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Avenant du 1er juillet 2020 relatif au contrat d'opération ou de chantier En vigueur · signé le 1er juillet 2020 · effet au 1er juillet 2020 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
- Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches Plus en vigueur · signé le 8 novembre 2019 · effet au 8 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 24 mars 2021 (JORF du 2 avril 2021)
- Accord collectif interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles Plus en vigueur · signé le 14 juin 2019 · effet au 14 juin 2019 · Étendu par arrêté du 24 mars 2021 (JORF du 14 avril 2021)
- Avenant du 2 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 2 février 2016 · effet au 1er février 2018 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2018 (JORF du 18 janvier 2018)
- Avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 5 novembre 2015 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 18 février 2017)
- Avenant n° 13 du 23 février 2015 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 23 février 2015 · effet au 16 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 16 décembre 2015)
- Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA En vigueur · signé le 29 septembre 2014 · effet au 29 septembre 2014 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 11 juin 2016)
- Avenant n° 9 du 24 janvier 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 24 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Avenant n° 6 du 9 février 2011 portant modification du champ d'application En vigueur · signé le 9 février 2011 · effet au 9 février 2011 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Avenant n° 5 du 17 décembre 2009 relatif aux classifications En vigueur · signé le 17 décembre 2009 · effet au 17 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
- Avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 1er juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant n° 4 du 26 novembre 2008 à la convention collective Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2008 · effet au 26 novembre 2008
- Avenant n° 3 du 12 décembre 2007 portant diverses modifications En vigueur · signé le 12 décembre 2007 · effet au 12 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant n° 2 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires et au compte épargne-temps En vigueur · signé le 14 novembre 2006 · effet au 14 novembre 2006 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant n° 1 du 14 novembre 2005 relatif à la classification des cadres En vigueur · signé le 14 novembre 2005 · effet au 14 novembre 2005 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)