Avenant n° 1 du 14 novembre 2005 relatif à la classification des cadres

L'article 50 du titre VII de la convention collective est modifié comme suit, en ce qui concerne la classification des cadres :

NIVEAU	FONCTION
Cadres VI	Cadre technique occupé selon l'horaire collectif du service ou de l'équipe auquel il est intégré. Cadre commercial disposant d'une liberté reconnue dans l'organisation de son emploi du temps. Directeur de petite structure encadrant au maximum 3 salariés permanents.
VII	Cadre responsable de l'ensemble d'un service technique, administratif ou commercial, jouissant d'une réelle autonomie. Responsable du personnel de son service et agissant sous l'autorité d'un cadre de niveau supérieur ou du chef d'entreprise.
VIII	Directeur d'un service technique, administratif ou commercial bénéficiant d'une délégation permanente de l'employeur. Directeur de structure encadrant plus de 3 salariés permanents.
IX	Directeur adjoint ou sous-directeur d'une structure importante.
Cadres hors classification	Cadre supérieur, directeur des structures complexes ou importantes, bénéficiant d'une délégation de pouvoirs (hors classification).

L'article 51, titre VII, de la convention collective est modifié comme suit concernant la définition des postes cadres :

III. ― Cadres

NIVEAU	FONCTION
Cadre responsable de magasin VI	Encadre un minimum de 10 salariés permanents et ayant la responsabilité de l'exploitation.
Directeur de petite structure VI	Encadre au maximum 3 salariés permanents.
Cadre administratif, financier, commercial, technique VII	Assure dans une structure importante, sous l'autorité de l'employeur ou d'un directeur, la coordination du travail d'un certain nombre d'employés, ou une mission administrative, financière, commerciale ou technique.
Directeur administratif, financier, commercial, technique, directeur de structure employant plus de 3 salariés permanents VIII	Directeur de la fonction. Doit avoir une fonction large d'encadrement du personnel. Responsable d'une fonction qui, par délégation permanente de l'employeur, a la charge de diriger, coordonner, contrôler le travail d'un certain nombre d'employés de différents niveaux placés sous son autorité.
Directeur adjoint ou sous-directeur d'une structure importante IX	Assiste le directeur et le supplée en cas d'absence.
Cadre hors classification	Cadre de structure importante bénéficiant d'une large délégation de pouvoirs de son employeur dans tous les domaines de l'entreprise et disposant d'une grande autonomie, de l'expérience et de l'autorité sur l'ensemble du personnel.

La grille des salaires minima figurant à l'annexe I et applicable au1er janvier 2006 est définie comme suit :

ANNEXE I
Grille des salaires minima applicable au 1er janvier 2006

(En euros.)

NIVEAU	ÉCHELON	SALAIRE
Ouvriers employés
I	1	14   615
	2	14   781
II	1	15   698
	2	16   858
III	1	17   468
	2	18   568
Agents de maîtrise
IV		20   034
V		23   484
Cadres
VI	A (moins de 3 ans dans la fonction)	24   432
	B (plus de 3 ans dans la fonction)	27   486
VII	A (moins de 3 ans dans la fonction)	26   468
	B (plus de 3 ans dans la fonction)	30   235
VIII		33   594
IX		38   175

Il est inséré un nouvel article dans la convention collective au titre III « Durée du travail » ainsi libellé :

24. 7. Agents de maîtrise

Les agents de maîtrise de niveau V qui, dans le cadre de leurs fonctions ont un horaire de travail non prédéterminable et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps, peuvent conclure une convention de forfait jours dont les modalités doivent être indiquées dans le contrat de travail ou par un avenant à celui-ci.
Dans cette hypothèse, les conditions d'emploi et de rémunération seront définies selon les mêmes modalités que celles visées aux paragraphes 2 et 3 du 24. 6 b.