• Avenant
  • IDCC 2494

Avenant n° 9 du 24 janvier 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2012

En vigueur · signé le 24 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)

Rattaché à la convention collective Coopération maritime (IDCC 2494).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012


L'article 51 de la convention collective nationale de la coopération maritime mention « Définition des postes » paragraphe 1 « Ouvriers-employés » est modifié comme suit :


« Comptabilité

Fonction Niveau Echelon
Aide-comptable, secrétaire comptable
Aide-comptable qualifié : assure la tenue des livres, contrôle et ajuste les balances intermédiaires.
II 1


2
Comptable : assure, sous le contrôle de l'expert-comptable, la tenue de l'ensemble de la comptabilité jusqu'aux écritures de bilan.
1
Comptable qualifié : assure, sous le contrôle de l'expert comptable, la tenue de l'ensemble de la comptabilité jusqu'aux écritures de bilan ; encadre une ou plusieurs personnes de son service. III 2
Comptable confirmé : possède des compétences de comptable qualifié et dispose d'une expérience reconnue en matière fiscale, sociale et informatique.
3

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012

La grille des salaires minima figurant à l'annexe I et applicable au 1er janvier 2012 est définie comme suit :

« Annexe I
Grille de salaires minima applicable au 1er janvier 2012

Ouvriers, employés

(En euros.)


Niveau Echelon Salaire
I 1 16 781
2 17 005
II 1 17 836
2 18 966
III 1 19 651
2 20 889
3 21 666

Agents de maîtrise

(En euros.)


Niveau Salaire
IV 22 443
V 26 309

Cadres

(En euros.)


Niveau Coefficient Salaire
VI A (moins de 3 ans dans la fonction) 27 370
B (plus de 3 ans dans la fonction) 30 791
VII A (moins de 3 ans dans la fonction) 29 650
B (plus de 3 ans dans la fonction) 33 868
VIII 37 632
IX 42 764

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