• Accord de salaires
  • IDCC 2494

Avenant du 29 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018

En vigueur · signé le 29 mars 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 21 février 2019)

Rattaché à la convention collective Coopération maritime (IDCC 2494).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018

En conséquence, les signataires du présent avenant décident, à compter du 1er janvier 2018, d'une augmentation des salaires minima comme suit.

Grille de salaires annuels (base 35 heures hebdomadaires) applicable à compter du 1er janvier 2018

Ouvriers employés

Niveau 1

Échelon 1 17 981,64 €
Échelon 2 18 206 €

Niveau 2

Échelon 1 19 000 €
Échelon 2 20 204 €

Niveau 3

Échelon 1 21 044 €
Échelon 2 22 150 €
Échelon 3 22 974 €

Agent de maîtrise

Niveau 4 24 033 €
Niveau 5 27 868 €

Cadre

A (– 3 ans d'ancienneté) B (+ 3 ans d'ancienneté)
Niveau 6 29 309 € 32 650 €
Niveau 7 31 751 € 35 913 €

Niveau 9 45 347 €

Les entreprises devront respecter l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en prenant notamment en compte les éléments fixés par l'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes en date du 2 février 2016 étendu par arrêté du 11 janvier 2018 JO du 18 janvier 2018.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018


Afin de faire régulièrement le point sur la signature du présent avenant et de mesurer l'opportunité de le modifier, les parties signataires prévoient que lors de chaque première réunion annuelle de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, il sera abordé les salaires.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018


Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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Article 7

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Les présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Les partenaires sociaux ont procédé à l'examen de l'indice du salaire mensuel de base et du pouvoir d'achat.

Dans ce contexte, et après avoir analysé notamment l'évolution de l'inflation, les partenaires sociaux signataires, partageant la volonté d'un accord sur les minima conventionnels de branche et conviennent de la grille de salaires minima ci-après.


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