En vigueur · signé le 27 janvier 2021 · effet au 1er février 2021 · Étendu par arrêté du 18 janvier 2022 (JORF du 28 janvier 2022)
Rattaché à la convention collective Coopération maritime (IDCC 2494).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
À compter du 1er février 2021 les salaires minima garantis sont les suivants :
| Échelon | Salaire horaire minimum conventionnel exprimé en euros |
|---|---|
| 1 | 10,46 |
| 2 | 10,70 |
| 3 | 10,99 |
| 4 | 11,28 |
| 5 | 12,46 |
| 6 | 16,38 |
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 1)
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Le présent avenant entrera en vigueur avec effet au 1er février 2021.
La branche professionnelle de la conchyliculture regroupe 4 643 exploitants qui emploient 18 000 salariés et comptent à 97,4 % moins de 50 salariés (source : contrat d'étude prospective du secteur de la conchyliculture – oct. 2013).
L'ensemble des dispositions de la présente convention collective répond aux dispositions combinées des articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 sans qu'il soit utile de préciser des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.