• Accord de salaires
  • IDCC 2494

Avenant n° 15 du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

En vigueur · signé le 20 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 30 juin 2017 (JORF du 8 juillet 2017)

Rattaché à la convention collective Coopération maritime (IDCC 2494).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017


En conséquence, les signataires du présent avenant décident, à compter du 1er janvier 2017, d'une augmentation des salaires minima comme suit :


Grille de salaires annuels (base 35 heures hebdomadaires) applicable à compter du 1er janvier 2017.
Ouvriers employés


(En euros.)

Niveau Echelon Salaire
I 1
2
17 763,19
18 026,00
II 1
2
18 812
20 004
III 1
2
3
20 836
21 931
22 747


Agents de maîtrise


(En euros.)

Niveau Salaire
IV 23 796
V 27 622


Cadres


(En euros.)

Niveau A (– 3 ans) ancienneté B (+ 3 ans) ancienneté
VI 29 019 32 327
VII 31 437 35 558


(En euros.)

Niveau Salaire
VIII 39 508
IX 44 899


Les entreprises devront respecter l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en prenant notamment en compte les éléments fixés par l'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes en date du 2 février 2016.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017


Afin de faire régulièrement le point sur la signature du présent avenant et de mesurer l'opportunité de le modifier, les parties signataires prévoient que lors de chaque première réunion annuelle de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, il sera abordé les salaires.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017


Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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Article 7

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017


Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017


Réunis en commission paritaire nationale dans le cadre de la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017, les partenaires sociaux ont procédé à l'examen de l'indice du salaire mensuel de base et du pouvoir d'achat.
Dans ce contexte, et après avoir analysé notamment l'évolution de l'inflation, les partenaires sociaux signataires, partageant la volonté d'un accord sur les minima conventionnels de branche et conviennent de la grille de salaires minima ci-après.

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