• Accord de méthode
• IDCC 2494

Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches

Plus en vigueur · signé le 8 novembre 2019 · effet au 8 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 24 mars 2021 (JORF du 2 avril 2021)

Rattaché à la convention collective Coopération maritime (IDCC 2494).

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