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  • Accord de salaires
  • IDCC 2494

Avenant n° 10 du 18 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

En vigueur · signé le 18 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 1er août 2014 (JORF du 23 août 2014)

Rattaché à la convention collective Coopération maritime (IDCC 2494).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013

La grille des salaires minima figurant à l'annexe I et applicable au 1er janvier 2013 est définie comme suit :



Annexe I

Grille des salaires minima applicable au 1er janvier 2013

Ouvriers, employés

(En euros.)


Niveau Echelon Salaire
I
1 17 163
2 17 391
II
1 18 241
2 19 397
III

1 20 005
2 21 265
3 22 056


Agents de maîtrise

(En euros.)


Niveau Salaire
IV 22 847
V 26 783


Cadres

(En euros.)


Niveau Coefficient Salaire
VI
A (moins de 3 ans d'ancienneté) 27 863
B (plus de 3 ans d'ancienneté) 31 345
VII
A (moins de 3 ans d'ancienneté) 30 184
B (plus de 3 ans d'ancienneté) 34 478
VIII
38 309
IX
43 535

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