Textes attachés et accords de salaires — Cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875)
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Accords de salaires (28)
- Avenant n° 91 du 6 janvier 2026 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2026 En vigueur · signé le 6 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Avenant n° 78 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020 En vigueur · signé le 22 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2020 (JORF du 15 décembre 2020)
- Avenant n° 74 du 18 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019 En vigueur · signé le 18 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
- Avenant n° 73 du 28 juin 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018 En vigueur · signé le 28 juin 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 11 février 2019 (JORF du 15 février 2019)
- Avenant n° 72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel En vigueur · signé le 16 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2018 (JORF du 24 juillet 2018)
- Avenant n° 68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017 En vigueur · signé le 3 novembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 1er mars 2017)
- Avenant n° 66 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 2 février 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 24 juin 2016)
- Avenant n° 66 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 10 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 2 mars 2016)
- Avenant n° 63 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015 En vigueur · signé le 30 octobre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 9 avril 2015 (JORF du 17 avril 2015)
- Avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 11 février 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2014 (JORF du 24 juillet 2014)
- Avenant n° 59 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013 En vigueur · signé le 2 octobre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 19 février 2013 (JORF du 26 février 2013)
- Avenant n° 55 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012 En vigueur · signé le 6 octobre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2011 (JORF du 5 janvier 2012)
- Avenant n° 49 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 25 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Avenant n° 43 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 15 février 2011 (JORF du 24 février 2011)
- Avenant n° 40 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 26 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 3 mai 2010 (JORF du 11 mai 2010)
- Avenant n° 36 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 2 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2009 (JORF du 17 novembre 2009)
- Avenant n° 34 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 6 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant n° 29 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires En vigueur · signé le 25 mars 2008 · effet au 25 mars 2008 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 14 octobre 2008)
- Avenant n° 28 du 4 décembre 2007 relatif à la valeur du point (1) En vigueur · signé le 4 décembre 2007 · effet au 4 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 20 mai 2008)
- Avenant n° 23 du 15 juin 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 15 juin 2006 · effet au 15 juin 2006
- Salaires Avenant n° 18 du 1 mars 2005 Plus en vigueur · signé le 1er mars 2005 · effet au 1er mars 2005
- Salaires Avenant n° 13 du 10 février 2004 Plus en vigueur · signé le 10 février 2004 · effet au 10 février 2004
- SALAIRES Avenant n° 12 du 8 octobre 2002 Plus en vigueur · signé le 8 octobre 2002 · effet au 8 octobre 2002
- SALAIRES Avenant n° 9 du 6 mars 2001 Plus en vigueur · signé le 6 mars 2001 · effet au 1er janvier 2001
- SALAIRES Avenant n° 5 du 18 janvier 2000 Plus en vigueur · signé le 18 janvier 2000 · effet au 18 avril 2000
- ANNEXE II : SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS - VALEUR MINIMALE DU POINT. Avenant n° 3 du 12 janvier 1999 Plus en vigueur · signé le 12 janvier 1999 · effet au 12 janvier 1999
- ANNEXE II : SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS - VALEUR MINIMALE DU POINT. Avenant n° 2 du 24 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 24 avril 1997 · effet au 2 août 1997
- ANNEXE II : SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS - VALEUR MINIMALE DU POINT. Convention collective nationale du 5 juillet 1995 Plus en vigueur · signé le 5 juillet 1995 · effet au 24 janvier 1996
Textes attachés (avenants, accords) (69)
- Avenant n° 90 du 15 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
- Avenant n° 5 du 26 novembre 2024 aux accords du 14 octobre 2015 relatifs à l'instauration d'une couverture santé complémentaire En vigueur · signé le 26 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 88 du 26 novembre 2024 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2025 En vigueur · signé le 26 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025)
- Avenant n° 87 du 7 mars 2024 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 7 mars 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2024 (JORF du 19 octobre 2024)
- Avenant n° 84 du 16 janvier 2024 relatif à la classification et à la formation professionnelle En vigueur · signé le 16 janvier 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 23 novembre 2024)
- Accord du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance « Pro-A » En vigueur · signé le 15 décembre 2020 · effet au 25 septembre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 24 septembre 2021)
- Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications En vigueur · signé le 29 mars 2019 · effet au 11 avril 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 10 avril 2021)
- Avenant n° 75 du 18 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels et aux classifications En vigueur · signé le 18 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Avenant n° 70 du 12 septembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 12 septembre 2017 · effet au 21 février 2019 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant n° 67 du 15 juin 2017 à l'accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel (article 2 bis) En vigueur · signé le 15 juin 2017 · effet au 15 mai 2018 · Étendu par arrêté du 9 mai 2018 (JORF du 15 mai 2018)
- Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 mars 2017 · effet au 2 juin 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 27 décembre 2017)
- Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance » En vigueur · signé le 10 novembre 2015 · effet au 1er octobre 2015 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire En vigueur · signé le 14 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 24 décembre 2015)
- Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 octobre 2014 · effet au 14 décembre 2014 · Étendu par arrêté du 9 avril 2015 (JORF du 17 avril 2015)
- Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 30 octobre 2014 · effet au 14 décembre 2014 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 30 juin 2014 · effet au 30 juin 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
- Adhésion par lettre du 30 avril 2014 de la FESSAD UNSA à la convention En vigueur · signé le 30 avril 2014 · effet au 30 avril 2014
- Avenant n° 58 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires En vigueur · signé le 3 avril 2012 · effet au 3 avril 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Avenant n° 57 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 janvier 2012 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Avenant n° 56 du 6 octobre 2011 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires En vigueur · signé le 6 octobre 2011 · effet au 6 octobre 2011
- Avenant n° 54 du 6 octobre 2011 relatif au temps de travail En vigueur · signé le 6 octobre 2011 · effet au 6 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 10 avril 2012 (JORF du 24 avril 2012)
- Avenant n° 53 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 6 octobre 2011 · effet au 6 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Avenant n° 52 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite En vigueur · signé le 15 mars 2011 · effet au 15 mars 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Avenant n° 51 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite En vigueur · signé le 15 mars 2011 · effet au 15 mars 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Avenant n° 50 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 25 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2012 (JORF du 8 décembre 2012)
- Avenant n° 48 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 25 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Avenant n° 47 du 25 octobre 2010 relatif à l'ancienneté En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 25 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Avenant n° 46 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 25 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 25 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 23 mars 2011 (JORF du 2 avril 2011)
- Avenant n° 44 du 25 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5 En vigueur · signé le 25 octobre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 16 juin 2010 · effet au 16 juin 2010 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 7 mai 2011)
- Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 16 juin 2010 · effet au 29 juillet 2010
- Avis d'interprétation du 20 janvier 2010 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 20 janvier 2010 · effet au 20 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2010 (JORF du 16 octobre 2010)
- Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération générale agroalimentaire CFDT à la convention En vigueur · signé le 22 décembre 2009 · effet au 22 décembre 2009
- Avenant n° 39 du 26 novembre 2009 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2009 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 28 décembre 2010)
- Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 2 juin 2009 · effet au 2 juin 2009 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2010 (JORF du 22 octobre 2010)
- Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE En vigueur · signé le 2 juin 2009 · effet au 2 juin 2009 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2009 (JORF du 22 octobre 2009)
- Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective En vigueur · signé le 4 décembre 2008 · effet au 4 décembre 2008
- Avenant n° 35 du 6 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 6 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 21 février 2009)
- Avenant n° 33 du 6 octobre 2008 relatif aux heures supplémentaires En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 6 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 21 février 2009)
- Avenant n° 32 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 6 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 21 février 2009)
- Avenant n° 31 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 6 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 21 février 2009)
- Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois (annexe I) En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 6 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant n° 27 du 4 décembre 2007 relatif aux heures supplémentaires En vigueur · signé le 4 décembre 2007 · effet au 4 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 20 mai 2008)
- Adhésion par lettre du 27 novembre 2007 de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale En vigueur · signé le 27 novembre 2007 · effet au 27 novembre 2007
- Adhésion par lettre du 31 mai 2007 du SNCEA à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié) En vigueur · signé le 31 mai 2007 · effet au 31 mai 2007
- Avenant n° 26 du 17 avril 2007 relatif au congé de paternité En vigueur · signé le 17 avril 2007 · effet au 17 avril 2007
- Avenant n° 25 du 17 avril 2007 relatif à la journée de solidarité En vigueur · signé le 17 avril 2007 · effet au 17 avril 2007 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2008 (JORF du 19 décembre 2008)
- Taux de contribution formation Avenant n° 24 du 1 décembre 2006 Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2006 · effet au 1er décembre 2006
- Avenant n° 22 du 15 juin 2006 portant modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention En vigueur · signé le 15 juin 2006 · effet au 15 juin 2006
- Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale En vigueur · signé le 15 juin 2006 · effet au 15 juin 2006
- Avenant n° 20 du 15 juin 2006 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches En vigueur · signé le 15 juin 2006 · effet au 15 juin 2006
- Avenant n° 19 du 1 mars 2005 relatif à la classification des emplois Plus en vigueur · signé le 1er mars 2005 · effet au 1er mars 2005
- Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 décembre 2004 · effet au 14 décembre 2004
- Formation professionnelle Avenant du 16 novembre 2004 Plus en vigueur · signé le 16 novembre 2004 · effet au 16 novembre 2004
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services En vigueur · signé le 25 octobre 2004 · effet au 25 octobre 2004
- Avenant n° 15 du 27 septembre 2004 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 27 septembre 2004 · effet au 27 septembre 2004
- Avenant du 6 septembre 2004 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats pour participer aux réunions de commissions mixtes paritaires concernant les vétérinaires salariés En vigueur · signé le 6 septembre 2004 · effet au 6 septembre 2004
- Avenant n° 14 du 10 février 2004 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 10 février 2004 · effet au 10 février 2004
- Avenant du 12 juin 2003 portant modifications à l'accord sur la prévoyance du 15 décembre 2000 Plus en vigueur · signé le 12 juin 2003 · effet au 12 juin 2003
- Accord professionnel du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires En vigueur · signé le 27 décembre 2001 · effet au 27 décembre 2001
- Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail RTT En vigueur · signé le 4 décembre 2001 · effet au 19 décembre 2001
- Annexe " contrat de garanties collectives " à l'accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance Annexe du 15 décembre 2000 Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2000 · effet au 1er janvier 2001
- Annexe IV Accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 15 décembre 2000 · effet au 1er janvier 2001
- Avenant du 20 février 1998 relatif à l'interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale En vigueur · signé le 20 février 1998 · effet au 20 février 1998
- ANNEXE IV : ACCORD SUR LA PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 juillet 1995 Plus en vigueur · signé le 5 juillet 1995 · effet au 24 janvier 1996
- Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi En vigueur · signé le 5 juillet 1995 · effet au 24 janvier 1996
- Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point) En vigueur · signé le 5 juillet 1995 · effet au 6 mars 2001
- Annexe I : Classification des emploi - Définition des tâches En vigueur · signé le 5 juillet 1995 · effet au 24 janvier 1996