En vigueur · signé le 6 octobre 2011 · effet au 6 octobre 2011 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
il a été convenu de fixer le contingent annuel d'heures supplémentaires à 220 heures à compter du 1er janvier 2012.
Les textes des articles 19 et 21, ainsi que de l'annexe II sont modifiés en reportant le nombre de 220 heures.