En vigueur · signé le 30 octobre 2014 · effet au 14 décembre 2014 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
Rattaché à la convention collective Cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Au premier alinéa de l'article 1er « Champ d'application » sont supprimés les mots suivants : « comprenant également les vétérinaires à domicile ».
L'alinéa suivant est supprimé : « Les activités concernées ressortissent du code APE 8414 et du code NAF 852Z. »