AVENANT
IDCC 1875

Avenant n° 14 du 10 février 2004 relatif au champ d'application

En vigueur · signé le 10 février 2004 · effet au 10 février 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875).

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Texte en vigueur

Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 février 2004

Réunis en commission nationale paritaire le 10 février 2004, sont convenus d'une nouvelle rédaction du 1er alinéa de l'article 1er de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, à compter de la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel :

(voir cet article)

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