• Avenant
  • IDCC 1875

Avenant n° 75 du 18 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels et aux classifications

En vigueur · signé le 18 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)

Rattaché à la convention collective Cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019

Au sein de l'annexe I relative à la classification des emplois et à la définition des tâches, la mention suivante « coefficient 101 » du premier paragraphe intitulé « Échelon 1 – Personnel de nettoyage et d'entretien des locaux » est supprimée et remplacée par la mention suivante : « coefficient 102 ».

Dans l'annexe II relative aux salaires minima conventionnels, la mention suivante « coefficient 101 » est supprimée et remplacée par la mention suivante : « coefficient 102 ».

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Article 2 — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019


Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires.

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Article 4 — Révision

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019


Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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Article 5 — Date d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019


Les dispositions du présent accord entrent en vigueur impérativement à la date du 1er janvier 2019.

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Article 6 — Dépôt et publicité

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019


Le présent avenant fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail et du conseil de prud'hommes de Paris. Il fera également l'objet d'une demande d'extension.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2019


Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés


Pour l'application de l'article L. 2261-23.1, les partenaires sociaux de la branche ont considéré que l'avenant relatif aux classifications et aux salaires minimums du premier échelon de la convention collective n'avait pas à comporter de règles spécifiques en fonction de la taille de l'entreprise.

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