• Adhésion
  • IDCC 1875

Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération générale agroalimentaire CFDT à la convention

En vigueur · signé le 22 décembre 2009 · effet au 22 décembre 2009 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 décembre 2009


Paris, le 22 décembre 2009.


La fédération générale agroalimentaire, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, à la direction générale du travail, service des dépôts des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Nous avons constaté avec étonnement que notre organisation syndicale ne figure pas en tant qu'adhérente à la convention collective citée ci-dessus.
En effet, nous avons adhéré en 1999 (voir copie des courriers ci-joints), depuis nous participons régulièrement aux négociations et signons des accords.
S'agissant probablement d'une erreur de transmission, nous vous prions de faire le nécessaire pour que la situation soit régularisée dans les meilleurs délais.
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.


La secrétaire fédérale.

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