Textes attachés et accords de salaires — Restauration rapide (IDCC 1501)
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Accords de salaires (31)
- Avenant n° 72 du 5 juin 2025 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 5 juin 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 31 juillet 2025 (JORF du 7 août 2025)
- Avenant n° 68 du 30 avril 2024 relatif à la prime annuelle conventionnelle En vigueur · signé le 30 avril 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2024 (JORF du 9 août 2024)
- Avenant n° 67 du 30 avril 2024 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 30 avril 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2024 (JORF du 9 août 2024)
- Avenant n° 65 du 28 avril 2023 relatif à la prime annuelle conventionnelle En vigueur · signé le 28 avril 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2023 (JORF du 2 août 2023)
- Avenant n° 64 du 28 avril 2023 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 28 avril 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2023 (JORF du 2 août 2023)
- Avenant n° 63 du 30 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels et à l'indemnité de blanchissage En vigueur · signé le 30 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2022 (JORF du 28 décembre 2022)
- Avenant n° 61 du 6 janvier 2022 relatif à la prime annuelle conventionnelle En vigueur · signé le 6 janvier 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
- Avenant n° 60 du 6 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 6 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
- Avenant n° 59 du 5 mai 2021 relatif à la prime annuelle conventionnelle En vigueur · signé le 5 mai 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2021 (JORF du 8 décembre 2021)
- Avenant n° 58 du 5 mai 2021 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 5 mai 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2021 (JORF du 8 décembre 2021)
- Avenant n° 56 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 3 mars 2020 · effet au 1er juillet 2020 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2020 (JORF du 6 janvier 2021)
- Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 26 mars 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 46 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2013 En vigueur · signé le 13 mars 2013 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 26 juin 2013 (JORF du 19 juillet 2013)
- Avenant n° 43 du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime annuelle En vigueur · signé le 24 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 3 mai 2011)
- Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels En vigueur · signé le 18 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2008 (JORF du 9 décembre 2008)
- Avenant n° 39 du 19 juillet 2006 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2006 En vigueur · signé le 19 juillet 2006 · effet au 1er juillet 2006 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2006 (JORF du 29 octobre 2006)
- Salaires Avenant n° 38 du 6 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2005 · effet au 6 juillet 2005
- SALAIRES Avenant n° 34 du 12 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 12 juin 2003 · effet au 12 juin 2003
- SALAIRES Avenant n° 32 du 15 février 2002 Plus en vigueur · signé le 15 février 2002 · effet au 15 février 2002
- SALAIRES Avenant n° 25 du 15 avril 1999 Plus en vigueur · signé le 15 avril 1999 · effet au 12 juin 1999
- SALAIRES Avenant n° 23 du 1 avril 1998 Plus en vigueur · signé le 1er avril 1998 · effet au 1er avril 1998
- SALAIRES Avenant n° 20 du 5 mars 1997 Plus en vigueur · signé le 5 mars 1997 · effet au 5 mars 1997
- SALAIRES Avenant n° 16 du 22 février 1996 Plus en vigueur · signé le 22 février 1996 · effet au 22 février 1996
- SALAIRES Avenant n° 14 du 19 octobre 1995 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1995 · effet au 19 octobre 1995
- SALAIRES Avenant n° 12 du 9 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 9 mars 1995 · effet au 9 mars 1995
- SALAIRES Avenant n° 11 du 9 novembre 1994 Plus en vigueur · signé le 9 novembre 1994 · effet au 9 novembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 10 du 25 février 1993 Plus en vigueur · signé le 25 février 1993 · effet au 25 février 1993
- SALAIRES Avenant n° 6 du 6 décembre 1991 Plus en vigueur · signé le 6 décembre 1991 · effet au 6 décembre 1991
- SALAIRES Avenant du 23 novembre 1989 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 1989 · effet au 1er décembre 1989
- SALAIRES Convention collective nationale du 18 mai 1988 Plus en vigueur · signé le 18 mai 1988 · effet au 13 décembre 1988
- SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mars 1988 Plus en vigueur · signé le 18 mars 1988 · effet au 26 juin 2004
Textes attachés (avenants, accords) (66)
- Adhésion par lettre du 20 avril 2026 de l'UMIH à la convention collective En vigueur · signé le 20 avril 2026 · effet au 25 avril 2026
- Avenant n° 2 du 17 avril 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme En vigueur · signé le 17 avril 2026 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
- Avenant n° 10 du 5 décembre 2025 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail En vigueur · signé le 5 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 27 mai 2026 (JORF du 3 juin 2026)
- Avenant n° 73 du 14 octobre 2025 relatif aux prestations d'action sociale En vigueur · signé le 14 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
- Avenant n° 1 du 5 juin 2025 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance En vigueur · signé le 5 juin 2025 · effet au 1er juin 2025
- Avenant n° 71 du 12 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 12 mars 2025 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Avenant du 12 mars 2025 à l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail En vigueur · signé le 12 mars 2025 · effet au 12 avril 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail En vigueur · signé le 8 novembre 2024 · effet au 8 février 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, des travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail En vigueur · signé le 30 avril 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Avenant n° 66 du 28 avril 2023 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi, à l'attractivité et à la qualité de vie au travail En vigueur · signé le 28 avril 2023 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle En vigueur · signé le 1er juillet 2022 · effet au 4 juin 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Avenant n° 9 du 3 juin 2022 à l'avenant n° 42 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail En vigueur · signé le 3 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2022 (JORF du 6 janvier 2023)
- Avenant n° 5 du 6 mai 2022 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap En vigueur · signé le 6 mai 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
- Avenant n° 8 du 17 décembre 2021 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 17 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 9 septembre 2022)
- Avenant n° 7 du 11 décembre 2020 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 11 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2021 (JORF du 11 décembre 2021)
- Accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance En vigueur · signé le 20 novembre 2020 · effet au 28 avril 2021 · Étendu par arrêté du 11 mars 2021 (JORF du 27 avril 2021)
- Avenant n° 57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l'accès au certificat d'aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade En vigueur · signé le 3 mars 2020 · effet au 1er mai 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 14 avril 2021)
- Avenant n° 6 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR) En vigueur · signé le 2 avril 2019 · effet au 3 avril 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Avenant n° 5 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
- Avenant n° 55 du 26 mars 2018 relatif à la prime annuelle conventionnelle, au travail de nuit, au don de jours de repos, au congé spécial pour déménagement et aux autorisations d'absence pour préparer des examens En vigueur · signé le 26 mars 2018 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant n° 53 du 26 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 26 mars 2018 · effet au 26 mars 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Adhésion par lettre du 13 novembre 2017 d'Alimentation et Tendances à la convention collective En vigueur · signé le 13 novembre 2017 · effet au 30 novembre 2017
- Avenant n° 4 du 8 novembre 2017 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance et à l'action sociale En vigueur · signé le 8 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2018 (JORF du 22 décembre 2018)
- Avenant n° 52 du 18 octobre 2017 relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2017 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Avenant n° 51 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima, à la prime annuelle conventionnelle, aux jours fériés et au repos hebdomadaire au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 5 juillet 2018)
- Avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif à la classification des postes En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 31 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JORF du 30 décembre 2017)
- Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'avenant n° 2 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance et à l'action sociale En vigueur · signé le 2 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
- Avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux salaires minima, à la classification et aux congés au 1er avril 2015 En vigueur · signé le 3 avril 2015 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2015 (JORF du 17 décembre 2015)
- Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité En vigueur · signé le 12 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2015 (JORF du 16 juillet 2015)
- Avenant n° 48 du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 et au travail de nuit En vigueur · signé le 21 mars 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 3 janvier 2015)
- Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 8 janvier 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 14 avril 2014 (JORF du 19 avril 2014)
- Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l'avenant n° 42 relatif à la prévoyance et à l'action sociale Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 17 février 2015 (JORF du 3 mars 2015)
- Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 26 juin 2013 · effet au 26 juin 2013
- Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 25 janvier 2013 · effet au 1er novembre 2013 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2013 (JORF du 23 octobre 2013)
- Avenant du 16 janvier 2013 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif à la prévoyance et à l'action sociale Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
- Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 15 novembre 2012 · effet au 15 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale En vigueur · signé le 25 octobre 2012 · effet au 25 octobre 2012
- Avenant n° 44 du 25 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels et à la durée du travail En vigueur · signé le 25 mai 2012 · effet au 1er avril 2013 · Étendu par arrêté du 5 mars 2013 (JORF du 12 mars 2013)
- Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé En vigueur · signé le 3 février 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme En vigueur · signé le 22 juillet 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2010 (JORF du 26 décembre 2010)
- Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 11 mai 2010 · effet au 1er mai 2011 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 13 avril 2011)
- Avenant n° 2 du 10 décembre 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 10 décembre 2009 · effet au 10 décembre 2009
- Adhésion par lettre du 25 juillet 2007 de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide En vigueur · signé le 25 juillet 2007 · effet au 25 juillet 2007
- Avenant n° 40 du 20 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 20 juillet 2007 · effet au 1er juillet 2007
- Avenant du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail En vigueur · signé le 20 avril 2006 · effet au 20 avril 2006 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2006 (JORF du 17 décembre 2006)
- Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 21 décembre 2005 · effet au 21 décembre 2005
- Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 décembre 2004 · effet au 22 décembre 2004 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2005 (JORF du 6 octobre 2005)
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant n° 37 du 26 juin 2004 relatif aux salaires et aux classifications En vigueur · signé le 26 juin 2004 · effet au 26 juin 2004
- Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI " Formation professionnelle " En vigueur · signé le 7 mai 2004 · effet au 7 mai 2004
- Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention En vigueur · signé le 26 septembre 2003 · effet au 1er novembre 2003 · Étendu par arrêté du 9 février 2004 (JORF du 20 février 2004)
- Avenant n° 34 du 12 juin 2003 relatif aux salaires et à la classification En vigueur · signé le 12 juin 2003 · effet au 12 juin 2003
- Annexe I - Grille de classification (annexe à art.-43) Avenant n° 30 du 22 juin 2001 Plus en vigueur · signé le 22 juin 2001 · effet au 18 octobre 2001
- Avenant n° 28 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans du 14 juin 2000 - Titre VI de la convention En vigueur · signé le 14 juin 2000 · effet au 1er janvier 2001 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2000 (JORF du 29 décembre 2000)
- Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 15 avril 1999 · effet au 12 juin 1999
- Avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 13 novembre 1998 · effet au 11 avril 1999 · Étendu par arrêté du 30 mars 1999 (JORF du 10 avril 1999)
- Régime de prévoyance complémentaire Avenant n° 21 du 5 mars 1998 Plus en vigueur · signé le 5 mars 1998 · effet au 1er juillet 1998
- Avenant n° 21 du 31 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 31 octobre 1997 · effet au 31 octobre 1997
- Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire En vigueur · signé le 24 janvier 1997 · effet au 24 janvier 1997 · Étendu par arrêté du 5 mai 1997 (JORF du 15 mai 1997)
- Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1996 · effet au 20 décembre 1996
- Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - Titre VI de la convention En vigueur · signé le 14 décembre 1995 · effet au 1er janvier 1996 · Étendu par arrêté du 7 juin 1996 (JORF du 18 juin 1996)
- Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales En vigueur · signé le 9 mars 1995 · effet au 9 mars 1995
- Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés En vigueur · signé le 6 décembre 1991 · effet au 6 décembre 1991 · Étendu par arrêté du 28 avril 1992 (JORF du 14 mai 1992)
- Avenant n° 5 du 6 décembre 1991 relatif au régime de prévoyance complémentaire Plus en vigueur · signé le 6 décembre 1991 · effet au 6 décembre 1991
- ANNEXE GRILLE DE CLASSIFICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mars 1988 Plus en vigueur · signé le 18 mars 1988 · effet au 13 décembre 1988