• Adhésion
  • IDCC 1501

Adhésion par lettre du 13 novembre 2017 d'Alimentation et Tendances à la convention collective

En vigueur · signé le 13 novembre 2017 · effet au 30 novembre 2017 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Restauration rapide (IDCC 1501).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2017


Paris, le 13 novembre 2017.
Madame, Monsieur,
Par arrêté ministériel du 3 octobre 2017, Alimentation et Tendances a été reconnue comme organisation professionnelle représentative dans le champ de la convention collective nationale de la restauration rapide.
Par ce courrier nous déclarons adhérer à la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants et accords annexes.
Ce courrier d'adhésion a été notifié à l'ensemble des organisations patronales et syndicales représentatives dans le champ de cette convention collective susvisée. Vous trouverez en pièces jointes copies de ces notifications.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
La présidente.

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