• Adhésion par lettre
  • IDCC 1501

Adhésion par lettre du 20 avril 2026 de l'UMIH à la convention collective

En vigueur · signé le 20 avril 2026 · effet au 25 avril 2026 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Restauration rapide (IDCC 1501).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 avril 2026

Paris, le 20 avril 2026.

UMIH, union des métiers et des industries de l'hôtellerie, 22, rue d'Anjou, 75008 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07.

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, aux fins de dépôt, la déclaration d'adhésion de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) à la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).

Cette adhésion porte sur l'intégralité des dispositions de ladite convention, ainsi que sur l'ensemble de ses avenants et accords collectifs étendus ou non.

Cette adhésion est effectuée en application de l'article L. 2261-3 du code du travail. Conformément à ce texte, elle a été notifiée à l'ensemble des signataires de la convention ou de l'accord.

Le présent envoi est réalisé aux fins de dépôt dans les conditions prévues par l'article D. 2231-8 du code du travail, auprès du service dépositaire compétent pour les conventions et accords de branche, mentionné aux articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.

Sont joints au présent dépôt :
– la déclaration d'adhésion signée (en version Word et en version PDF) ;
– la copie des justificatifs de notification adressés aux signataires, conformément à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser le récépissé de dépôt.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le président.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article