• Avenant
  • IDCC 1501

Avenant n° 52 du 18 octobre 2017 relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2017 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)

Rattaché à la convention collective Restauration rapide (IDCC 1501).

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Texte

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