- ACCORD
- IDCC 1501
Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention
Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1996 · effet au 20 décembre 1996 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Restauration rapide (IDCC 1501).
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Texte
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