• ACCORD
  • IDCC 1501

Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention

Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1996 · effet au 20 décembre 1996 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Restauration rapide (IDCC 1501).

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Texte

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