• Avenant
• IDCC 1501

Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l'avenant n° 42 relatif à la prévoyance et à l'action sociale

Plus en vigueur · signé le 3 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 17 février 2015 (JORF du 3 mars 2015)

Rattaché à la convention collective Restauration rapide (IDCC 1501).

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