• Avenant
• IDCC 1501

Avenant n° 2 du 17 avril 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme

En vigueur · signé le 17 avril 2026 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)

Rattaché à la convention collective Restauration rapide (IDCC 1501).

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