• Avenant
• IDCC 1501

Avenant du 16 janvier 2013 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif à la prévoyance et à l'action sociale

Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)

Rattaché à la convention collective Restauration rapide (IDCC 1501).

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