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Ce qui a changé — Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Accord du 27 mai 2026 relatif aux salaires et à la valeur de point Étendu par arrêté du 28 juillet 2026 (JORF du 31 juillet 2026) · en vigueur au 1er août 2026
  2. Extension Accord du 24 mars 2026 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 24 mars 2026
  3. Extension Avenant du 24 mars 2026 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 1er janvier 2025
  4. Extension Avenant du 24 mars 2026 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé Étendu par arrêté du 5 juin 2026 (JORF du 12 juin 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
  5. Extension Avenant du 24 mars 2026 relatif à la révision de l'article 2 de la convention collective Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  6. Nouvel accord de salaires Accord du 27 mai 2026 relatif aux salaires et à la valeur de point en vigueur au 1er août 2026
  7. Extension Avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
  8. Nouveau texte Accord du 24 mars 2026 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) en vigueur au 24 mars 2026
  9. Nouveau texte Avenant du 24 mars 2026 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue en vigueur au 1er janvier 2025
  10. Nouveau texte Avenant du 24 mars 2026 relatif à la révision de l'article 2 de la convention collective en vigueur au 1er avril 2026
  11. Nouveau texte Avenant du 24 mars 2026 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé en vigueur au 1er mai 2026
  12. Extension Avenant rectificatif du 9 décembre 2025 à l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 30 décembre 2025
  13. Nouveau texte Avenant du 13 janvier 2026 relatif à la révision de l'article 2 de la convention collective en vigueur au 13 janvier 2026
  14. Extension Avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé Étendu par arrêté du 16 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  15. Nouveau texte Avenant du 9 décembre 2025 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue en vigueur au 1er janvier 2026
  16. Nouveau texte Avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé en vigueur au 1er janvier 2026
  17. Nouveau texte Avenant rectificatif du 9 décembre 2025 à l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation en vigueur au 30 décembre 2025
  18. Extension Avenant du 10 décembre 2024 à l'accord du 11 avril 2000 relatif au forfait annuel en jours Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 1er décembre 2025
  19. Extension Avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Chargé d'accueil » Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 1er décembre 2025
  20. Extension Accord du 6 novembre 2024 relatif aux travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires de l'obligation d'emploi et des salariés aidants Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
  21. Nouveau texte Avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé en vigueur au 1er janvier 2026
  22. Nouveau texte Avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme en vigueur au 1er mai 2026
  23. Extension Accord du 11 avril 2000 relatif au compte épargne-temps Étendu par arrêté du 14 novembre 2000 JO du 23 novembre 2000 · en vigueur au 11 avril 2000
  24. Extension Accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Étendu par arrêté du 14 novembre 2000 JO du 23 novembre 2000 · en vigueur au 24 novembre 2000
  25. Extension Accord du 4 juillet 2000 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 10 décembre 2001 JO du 19 décembre 2001 · en vigueur au 4 juillet 2000
  26. Extension Annexe I - SIST Convention collective nationale du 13 août 1999 Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000 · en vigueur au 1er mars 2000
  27. Extension Annexe II - SNCAED Convention collective nationale du 13 août 1999 Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000 · en vigueur au 1er mars 2000
  28. Extension Annexe III - Recouvrement de créances Convention collective nationale du 13 août 1999 Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000 · en vigueur au 1er mars 2000
  29. Extension Annexe IV - Palais des congrès Convention collective nationale du 13 août 1999 Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000 · en vigueur au 1er mars 2000
  30. Extension Annexe V - Information économique et commerciale Convention collective nationale du 13 août 1999 Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000 · en vigueur au 1er mars 2000
  31. Extension Annexe VI - Traduction Convention collective nationale du 13 août 1999 Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000 · en vigueur au 1er mars 2000
  32. Extension Annexe VII - Salaires minimaux Convention collective nationale du 13 août 1999 Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000 · en vigueur au 1er mars 2000
  33. Extension Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999 Étendu par arrêté du 23 février 2000 · en vigueur au 1er mars 2000
  34. Extension Avenant du 11 avril 2000 relatif aux classifications Étendu par arrêté du 14 novembre 2000 JO du 23 novembre 2000 · en vigueur au 24 novembre 2000
  35. Extension Avenant du 17 décembre 2003 relatif au secret professionnel et clause de non-concurrence Étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JO du 26 décembre 2004 · en vigueur au 17 décembre 2003
  36. Extension Avis d'interprétation n° 2 du 4 juillet 2001 relatif aux jours de RTT résultant de la réduction de la durée du travail Étendu par arrêté du 5 décembre 2002 JO du 17 décembre 2002 · en vigueur au 4 juillet 2001
  37. Extension Avis interprétatif du 4 juillet 2001, saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relatif au lieu de travail des encaisseurs, la révision annuelle des objectifs et les indemnisations Étendu par arrêté du 5 décembre 2002 JO du 17 décembre 2002 · en vigueur au 4 juillet 2001
  38. Extension Classification des emplois : Annexe I - Les critères classants Convention collective nationale du 13 août 1999 Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000 · en vigueur au 1er mars 2000
  39. Extension Classification des emplois : Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient Convention collective nationale du 13 août 1999 Étendue par arrêté due 23 février 2000 · en vigueur au 1er mars 2000
  40. Extension Classification des emplois : Annexe III - Guide de profil des emplois Convention collective nationale du 13 août 1999 Étendue par arrêté due 23 février 2000 · en vigueur au 1er mars 2000
  41. Nouveau texte Avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Chargé d'accueil » en vigueur au 1er décembre 2025
  42. Extension Accord du 8 avril 2025 relatif aux salaires et à la valeur du point Étendu par arrêté du 17 juin 2025 (JORF du 21 juin 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
  43. Extension Avenant du 21 janvier 2025 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
  44. Nouveau texte Accord du 8 avril 2025 relatif aux salaires et à la valeur du point en vigueur au 1er juillet 2025
  45. Extension Avenant du 10 décembre 2024 relatif à la révision de l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation » de la convention collective Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
  46. Extension Avenant du 6 novembre 2024 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  47. Extension Avenant du 6 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  48. Extension Avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  49. Extension Avenant du 6 novembre 2024 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  50. Nouveau texte Avenant du 21 janvier 2025 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er avril 2025
  51. Nouveau texte Avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue en vigueur au 1er janvier 2025
  52. Nouveau texte Avenant du 10 décembre 2024 relatif à la révision de l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation » de la convention collective en vigueur au 1er avril 2025
  53. Nouveau texte Avenant du 10 décembre 2024 à l'accord du 11 avril 2000 relatif au forfait annuel en jours en vigueur au 1er décembre 2025
  54. Nouveau texte Avis d'interprétation du 10 décembre 2024 relatif au contingent d'heures supplémentaires en vigueur au 18 février 2025
  55. Nouveau texte Accord du 6 novembre 2024 relatif aux travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires de l'obligation d'emploi et des salariés aidants en vigueur au 1er octobre 2025
  56. Nouveau texte Avenant du 6 novembre 2024 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité en vigueur au 1er janvier 2025
  57. Nouveau texte Avenant du 6 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
  58. Nouveau texte Avenant du 6 novembre 2024 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement en vigueur au 1er mars 2025
  59. Nouveau texte Avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025

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