Textes attachés et accords de salaires — Personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147)
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Accords de salaires (35)
- Avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 7 juillet 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2023 (JORF du 20 octobre 2023)
- Avenant n° 87 du 5 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juillet 2022 En vigueur · signé le 5 mai 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 24 août 2022 (JORF du 25 août 2022)
- Avenant n° 82 du 30 septembre 2021 relatif aux salaires En vigueur · signé le 30 septembre 2021 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2021 (JORF du 22 décembre 2021)
- Avenant n° 80 du 1er juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 En vigueur · signé le 1er juin 2021 · effet au 1er juin 2021
- Avenant n° 70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 12 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 30 juin 2017 (JORF du 8 juillet 2017)
- Avenant n° 69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 21 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 24 juin 2016)
- Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 23 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 19 juin 2014 (JORF du 28 juin 2014)
- Avenant n° 61 du 1er janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 1er janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 13 juillet 2013)
- Avenant n° 59 du 29 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 29 février 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 14 juillet 2012)
- Avenant n° 54 du 2 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 En vigueur · signé le 2 juin 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 15 février 2011 (JORF du 24 février 2011)
- Avenant n° 51 du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 14 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2009 (JORF du 31 juillet 2009)
- Avenant n° 48 du 9 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008 En vigueur · signé le 9 janvier 2008 · effet au 9 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2008 (JORF du 8 juillet 2008)
- Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1) En vigueur · signé le 29 août 2007 · effet au 29 août 2007
- Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2006 · effet au 5 décembre 2006
- Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 décembre 2006 · effet au 1er janvier 2007
- Salaires Avenant n° 42 du 14 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2005 · effet au 14 janvier 2005
- Salaires. Avenant n° 39 du 29 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 29 juillet 2004 · effet au 29 juillet 2004
- SALAIRES Avenant n° 38 du 10 octobre 2001 Plus en vigueur · signé le 10 octobre 2001 · effet au 22 mars 2000
- SALAIRES Avenant n° 37 du 22 mars 2000 Plus en vigueur · signé le 22 mars 2000 · effet au 22 mars 2000
- SALAIRES Avenant n° 35 du 28 octobre 1998 Plus en vigueur · signé le 28 octobre 1998 · effet au 28 octobre 1998
- SALAIRES Avenant n° 33 du 3 septembre 1997 Plus en vigueur · signé le 3 septembre 1997 · effet au 3 septembre 1997
- SALAIRES Avenant n° 27 du 15 mai 1996 Plus en vigueur · signé le 15 mai 1996 · effet au 15 mai 1996
- SALAIRES Avenant n° 24 du 1 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1994 · effet au 1er décembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 22 du 16 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1993 · effet au 16 décembre 1993
- SALAIRES Avenant n° 21 du 10 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 10 décembre 1992 · effet au 10 décembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 20 du 23 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 23 janvier 1992 · effet au 23 janvier 1992
- SALAIRES Avenant n° 19 du 31 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 31 octobre 1991 · effet au 1er novembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 18 du 17 janvier 1991 Plus en vigueur · signé le 17 janvier 1991 · effet au 17 janvier 1991
- SALAIRES Avenant n° 17 du 10 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 10 octobre 1990 · effet au 1er octobre 1990
- SALAIRES Avenant n° 16 du 2 mai 1990 Plus en vigueur · signé le 2 mai 1990 · effet au 2 mai 1990
- SALAIRES Avenant n° 15 du 20 décembre 1989 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1989 · effet au 20 décembre 1989
- SALAIRES Avenant n° 14 du 28 mars 1989 Plus en vigueur · signé le 28 mars 1989 · effet au 28 mars 1989
- SALAIRES Avenant n° 13 du 14 juin 1988 Plus en vigueur · signé le 14 juin 1988 · effet au 14 juin 1988
- SALAIRES Avenant n° 13 du 14 juin 1988 Plus en vigueur · signé le 14 juin 1988 · effet au 14 juin 1988
- SALAIRES Avenant n° 12 du 8 décembre 1987 Plus en vigueur · signé le 8 décembre 1987 · effet au 8 décembre 1987
Textes attachés (avenants, accords) (56)
- Avenant n° 92 du 7 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 7 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 30 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Avenant n° 91 du 18 avril 2024 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 18 avril 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 90 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et aux jours de congés supplémentaires En vigueur · signé le 14 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant n° 88 du 27 janvier 2023 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance En vigueur · signé le 27 janvier 2023 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Adhésion par lettre du 23 juin 2022 d'Avenir Spé à la convention collective En vigueur · signé le 23 juin 2022 · effet au 23 juillet 2022
- Avenant n° 86 du 17 février 2022 relatif à l'extension du périmètre de la branche En vigueur · signé le 17 février 2022 · effet au 4 mai 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 2 décembre 2021 · effet au 19 janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 4 novembre 2021 · effet au 19 janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 14 avril 2022)
- Avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle En vigueur · signé le 4 novembre 2021 · effet au 19 janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 9 juin 2022)
- Avenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 8 juillet 2021 · effet au 26 novembre 2021 · Étendu par arrêté du 18 novembre 2021 (JORF du 25 novembre 2021)
- Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle En vigueur · signé le 15 avril 2021 · effet au 25 juin 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
- Avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle En vigueur · signé le 29 octobre 2020 · effet au 8 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 1er juin 2021)
- Avenant n° 77 du 27 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle Plus en vigueur · signé le 27 juin 2019 · effet au 1er août 2019 · Étendu par arrêté du 3 avril 2020 (JORF du 9 avril 2020)
- Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires En vigueur · signé le 27 juin 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 26 mai 2020)
- Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance En vigueur · signé le 22 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Avenant n° 73 du 6 septembre 2018 relatif à la CPPNI En vigueur · signé le 6 septembre 2018 · effet au 1er octobre 2018 · Étendu par arrêté du 15 mars 2019 (JORF du 22 mars 2019)
- Avenant n° 72 du 29 mars 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance En vigueur · signé le 29 mars 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2019 (JORF du 16 juillet 2019)
- Avenant n° 71 du 9 mars 2017 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 mars 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 5 février 2018 (JORF du 16 février 2018)
- Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 21 mai 2015 · effet au 1er novembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 26 février 2016)
- Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 18 décembre 2015)
- Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 1er juillet 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 20 décembre 2014)
- Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 1er juillet 2014 · effet au 24 octobre 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 5 novembre 2014)
- Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes à la convention collective En vigueur · signé le 6 février 2014 · effet au 6 février 2014
- Adhésion par lettre du 30 janvier 2014 de l'UNSA santé sociaux à la convention En vigueur · signé le 30 janvier 2014 · effet au 30 janvier 2014
- Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 avril 2013 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 22 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)
- Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite En vigueur · signé le 1er janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2013 (JORF du 4 janvier 2014)
- Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er octobre 2012 En vigueur · signé le 3 octobre 2012 · effet au 3 octobre 2012
- Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 10 mai 2012 · effet au 6 octobre 2012
- Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords En vigueur · signé le 24 août 2011 · effet au 24 août 2011 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 8 juin 2012)
- Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective En vigueur · signé le 24 août 2011 · effet au 1er octobre 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 2 juin 2010 · effet au 2 juin 2010
- Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 16 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 3 juin 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40 En vigueur · signé le 14 janvier 2009 · effet au 14 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 18 septembre 2008 · effet au 1er avril 2008 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
- Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 9 janvier 2008 · effet au 9 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 16 juillet 2008)
- Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 5 décembre 2006 · effet au 5 décembre 2006
- Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation En vigueur · signé le 1er mars 2006 · effet au 1er mars 2006
- Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 1er juillet 2005 · effet au 1er juillet 2005
- Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005 En vigueur · signé le 14 janvier 2005 · effet au 14 janvier 2005
- Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 janvier 2005 · effet au 14 janvier 2005
- Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 janvier 2005 · effet au 14 janvier 2005
- Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 décembre 2004 · effet au 15 décembre 2004
- Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 décembre 2004 · effet au 15 décembre 2004
- Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 16 novembre 2004 · effet au 16 novembre 2004
- Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 30 janvier 2000 · effet au 30 janvier 2000
- ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 22 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 22 janvier 1997 · effet au 22 janvier 1997
- Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Plus en vigueur · signé le 26 octobre 1995 · effet au 26 octobre 1995
- Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais En vigueur · signé le 6 avril 1995 · effet au 6 avril 1995
- ANNEXE I - Prévoyance Avenant n° 26 du 6 avril 1995 Plus en vigueur · signé le 6 avril 1995 · effet au 6 avril 1995
- Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux En vigueur · signé le 4 octobre 1993 · effet au 4 octobre 1993
- Avenant n° 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires En vigueur · signé le 2 mai 1990 · effet au 2 mai 1990
- Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 18 juin 1985 · effet au 18 juin 1985
- Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires En vigueur · signé le 7 octobre 1983 · effet au 7 octobre 1983
- REGIME DE PREVOYANCE Accord du 23 août 1982 Plus en vigueur · signé le 23 août 1982 · effet au 23 août 1982
- Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail En vigueur · signé le 23 avril 1982 · effet au 23 avril 1982