• Accord de salaires
  • IDCC 1147

Avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 7 juillet 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2023 (JORF du 20 octobre 2023)

Rattaché à la convention collective Personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2023


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès lors que l'ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2023

Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations représentatives de la branche professionnelle, signataires ou non.

À l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la notification, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension. La partie la plus diligente procédera à la demande d'extension.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2023


La branche du personnel des cabinets médicaux étant composée majoritairement de cabinets médicaux de moins de 50 salariés, la situation de ces entreprises est nécessairement prise en compte dans la négociation du présent texte.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2023

Annexe 1
Grille de correspondance entre les niveaux de positionnement et les salaires minimaux pour 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2023


Positionnement Salaires minimaux mensuels
pour 151,67 heures travaillées par mois
4 1 747,20 € brut
5 1 780,19 € brut
6 1 852,33 € brut
7 1 927,66 € brut
8 2 010,41 € brut
9 2 117,56 € brut
10 2 231,07 € brut
11 2 350,95 € brut
12 2 485,69 € brut
13 2 633,15 € brut
14 3 168,91 € brut
15 3 772,56 € brut
16 4 441,99 € brut

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