Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2022
Augmentation de 3 % de la grille des salaires pour l'ensemble des positionnements.
En vigueur · signé le 5 mai 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 24 août 2022 (JORF du 25 août 2022)
Rattaché à la convention collective Personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Augmentation de 3 % de la grille des salaires pour l'ensemble des positionnements.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès lors que l'ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies.
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations représentatives de la branche professionnelle, signataires ou non.
À l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la notification, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du travail.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension. La partie la plus diligente procédera à la demande d'extension.
La branche du personnel des cabinets médicaux étant composée majoritairement de cabinets médicaux de moins de 50 salariés, la situation de ces entreprises est nécessairement prise en compte dans la négociation du présent texte.
Annexe 1
Grille de correspondance entre les niveaux de positionnement et les salaires minimaux pour 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2022
| Positionnement | Salaires minimaux mensuels pour 151,67 heures travaillées par mois |
|---|---|
| 4 | 1 664,48 € brut |
| 5 | 1 728,34 € brut |
| 6 | 1 798,38 € brut |
| 7 | 1 871,51 € brut |
| 8 | 1 951,85 € brut |
| 9 | 2 055,88 € brut |
| 10 | 2 166,09 € brut |
| 11 | 2 282,48 € brut |
| 12 | 2 413,29 € brut |
| 13 | 2 556,46 € brut |
| 14 | 3 076,61 € brut |
| 15 | 3 662,68 € brut |
| 16 | 4 312,61 € brut |