ADDITIF
IDCC 1147

Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle

En vigueur · signé le 14 janvier 2005 · effet au 14 janvier 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).

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Texte en vigueur

Clause d'opposabilité du présent avenant

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 janvier 2005

Les dispositions du présent avenant sont d'application impérative et ne peuvent comporter de clauses dérogatoires, sauf dispositions plus favorables.

Fait à Paris, le 14 janvier 2005.

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