AVENANT
IDCC 1147

Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation

En vigueur · signé le 1er mars 2006 · effet au 1er mars 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2006

il a été convenu ce qui suit :
TITRE XXI
Commission de conciliation et d'interprétation
Règlement intérieur

(voir ce titre de la convention, modifié)

Fait à Paris, le 1er mars 2006.

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