Textes attachés et accords de salaires — Instruments à écrire et des industries connexes (IDCC 0715)
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Accords de salaires (24)
- Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er août 2020 En vigueur · signé le 8 septembre 2020 · effet au 1er août 2020 · Étendu par arrêté du 26 janvier 2021 (JORF du 3 février 2021)
- Avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2019 En vigueur · signé le 4 juillet 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 9 avril 2020 (JORF du 21 avril 2020)
- Avenant n° 44 du 1er juin 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2018 En vigueur · signé le 1er juin 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Avenant n° 43 du 19 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er juillet 2017 En vigueur · signé le 19 juin 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 27 décembre 2017)
- Avenant n° 42 du 1er juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour 2015 En vigueur · signé le 1er juin 2015 · effet au 28 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 13 novembre 2015)
- Avenant n° 41 du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014 En vigueur · signé le 30 avril 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 13 novembre 2014)
- Avenant n° 40 du 29 mai 2013 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2013 En vigueur · signé le 29 mai 2013 · effet au 29 mai 2013
- Avenant n° 39 du 26 avril 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012 En vigueur · signé le 26 avril 2012 · effet au 26 avril 2012 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 7 novembre 2012)
- Avenant n° 38 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er mars 2011 En vigueur · signé le 2 février 2011 · effet au 2 février 2011 · Étendu par arrêté du 28 octobre 2011 (JORF du 5 novembre 2011)
- Avenant n° 37 du 22 février 2010 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2010 En vigueur · signé le 22 février 2010 · effet au 1er mars 2010 · Étendu par arrêté du 22 mars 2011 (JORF du 1er avril 2011)
- Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires mensuels minima pour l'année 2009 En vigueur · signé le 17 février 2009 · effet au 17 février 2009 · Étendu par arrêté du 12 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant n° 35 du 5 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1) En vigueur · signé le 5 décembre 2007 · effet au 5 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 20 mars 2008 (JORF du 28 mars 2008)
- Avenant n° 33 du 5 avril 2004 relatif aux salaires mensuels minimaux garantis au 1er avril 2004 (1) En vigueur · signé le 5 avril 2004 · effet au 5 avril 2004
- Avenant n° 31 du 13 décembre 2002 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2003 En vigueur · signé le 13 décembre 2002 · effet au 13 décembre 2002
- Avenant n° 30 du 7 novembre 2001 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2001 En vigueur · signé le 7 novembre 2001 · effet au 7 novembre 2001
- Avenant n° 29 du 12 mars 1997 Plus en vigueur · signé le 12 mars 1997 · effet au 1er mars 1997
- Avenant n° 28 du 11 mai 1995 Plus en vigueur · signé le 11 mai 1995 · effet au 11 mai 1995
- Avenant n° 27 du 14 janvier 1993 Plus en vigueur · signé le 14 janvier 1993 · effet au 14 janvier 1993
- Avenant n° 26 du 14 avril 1992 Plus en vigueur · signé le 14 avril 1992 · effet au 14 avril 1992
- Avenant n° 25 du 17 janvier 1991 Plus en vigueur · signé le 17 janvier 1991 · effet au 17 janvier 1991
- Avenant n° 24 du 14 mars 1990 Plus en vigueur · signé le 14 mars 1990 · effet au 14 mars 1990
- Avenant n° 23 du 5 octobre 1989 Plus en vigueur · signé le 5 octobre 1989 · effet au 5 octobre 1989
- Avenant n° 22 du 8 mars 1989 Plus en vigueur · signé le 8 mars 1989 · effet au 8 mars 1989
- Avenant n° 21 du 13 octobre 1988 Plus en vigueur · signé le 13 octobre 1988 · effet au 13 octobre 1988
Textes attachés (avenants, accords) (13)
- Adhésion par lettre du 4 janvier 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications En vigueur · signé le 4 janvier 2008 · effet au 4 janvier 2008
- Accord du 24 octobre 2006 relatif au rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons En vigueur · signé le 24 octobre 2006 · effet au 24 octobre 2006
- Avenant n° 34 du 5 mai 2006 relatif au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite En vigueur · signé le 5 mai 2006 · effet au 5 mai 2006
- Avenant n° 32 du 13 janvier 2003 portant modifications diverses En vigueur · signé le 13 janvier 2003 · effet au 13 janvier 2003
- Accord du 28 octobre 2002 relatif à la date de mise en application de l'accord relatif aux classifications En vigueur · signé le 28 octobre 2002 · effet au 28 octobre 2002
- Accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications En vigueur · signé le 28 octobre 2002 · effet au 1er janvier 2003
- Accord du 20 décembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière En vigueur · signé le 20 décembre 2000 · effet au 1er janvier 2001
- Accord professionnel du 18 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l' aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 18 novembre 1999 · effet au 11 mai 2000
- Annexe Formation professionnelle Protocole d'accord du 12 février 1985 En vigueur · signé le 12 février 1985 · effet au 12 février 1981
- Durée du travail Avenant n° 14 du 22 décembre 1981 Plus en vigueur · signé le 22 décembre 1981 · effet au 22 décembre 1981
- Annexe III : Classification Convention collective nationale du 13 février 1973 En vigueur · signé le 13 février 1973 · effet au 1er mars 1973
- Annexe II : Cadres Convention collective nationale du 13 février 1973 En vigueur · signé le 13 février 1973 · effet au 1er mars 1973
- Annexe I : Collaborateurs convention collective nationale du 13 février 1973 En vigueur · signé le 13 février 1973 · effet au 1er mars 1973
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