Avenant n° 33 du 5 avril 2004 relatif aux salaires mensuels minimaux garantis au 1er avril 2004 (1)

En vigueur · signé le 5 avril 2004 · effet au 5 avril 2004 · Non étendu

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2004

Objet.

Le présent accord porte modification des montants des salaires mensuels minimaux garantis inscrits dans la grille de salaires résultant de l'accord professionnel "Classifications" du 28 octobre 2002.

Dispositions

Les salaires sont revalorisés, à compter du 1er avril 2004, comme indiqués ci-après :

Salaires mensuels minimaux garantis

NIVEAU

COEFFICIENT

SALAIRE MENSUEL

minimum garanti

(en euros)

AUGMENTATION (%)

1 000

1 020

1 146

1 165

4,18 (niveau GMR 2)

1,7

1 040

1 060

1 080

1 100

1 212

1 259

1 306

1 353

1,7

III

1 125

1 150

1 175

1 454

1 556

1 658

1,7

1 200

1 225

1 250

1 759

1 861

1 963

1,7

1 300

1 350

1 500

1 700

1 900

2 200

2 166

2 370

2 980

3 793

4 607

5 827

1,7

Fait à Paris, le 5 avril 2004.

NOTA : Arrêté du 5 novembre 2004

(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 5 novembre 2004, art. 1er).

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article