Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2003
Objet
Le présent accord a pour objet de réviser certaines dispositions de la convention collective nationale.
Il fait suite à la signature, le 28 octobre 2002, de l'accord professionnel sur les classifications.
Dispositions
Les dispositions qui suivent entreront en vigueur à compter de la date de mise en place effective, dans les entreprises, du nouveau système de classification professionnelle.
A cette date, ces dispositions remplaceront et annuleront les dispositions conventionnelles antérieurement applicables dans les entreprises.
En tout état de cause, elles remplaceront et annuleront à compter du 1er janvier 2004, au niveau national, les dispositions conventionnelles antérieurement applicables.
Le présent accord a pour objet de réviser certaines dispositions de la convention collective nationale.
Il fait suite à la signature, le 28 octobre 2002, de l'accord professionnel sur les classifications.
Dispositions
Les dispositions qui suivent entreront en vigueur à compter de la date de mise en place effective, dans les entreprises, du nouveau système de classification professionnelle.
A cette date, ces dispositions remplaceront et annuleront les dispositions conventionnelles antérieurement applicables dans les entreprises.
En tout état de cause, elles remplaceront et annuleront à compter du 1er janvier 2004, au niveau national, les dispositions conventionnelles antérieurement applicables.