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Texte officiel · en vigueur depuis le 7 novembre 2001A compter du 1er novembre 2001, la valeur du point 100 mensuel, base
35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois, est fixée à 44,10 F.
Seule cette valeur s'applique aux entreprises dont l'horaire collectif est supérieur à 151,67 heures par mois et continuera à s'appliquer lorsqu'elles passeront à un horaire collectif de 35 heures effectif hebdomadaire en moyenne sur l'année.
EXTRAIT DE PROCÈS-VERBAL
Réunion paritaire du 21 novembre 2001
A la demande des organisations syndicales, il est précisé que la nouvelle valeur du point, 44,10 F, mentionnée dans l'avenant n° 30, s'applique à compter du 1er novembre 2001, pour l'ensemble des entreprises, quel que soit l'horaire collectif en vigueur.