Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 mai 2006Les dispositions de l'article 18, annexe I " Collaborateurs ", sont annulées et nouvellement rédigées comme suit :
(voir cet article)
- Avenant
- IDCC 0715
Avenant n° 34 du 5 mai 2006 relatif au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite
En vigueur · signé le 5 mai 2006 · effet au 5 mai 2006 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Instruments à écrire et des industries connexes (IDCC 0715).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Les dispositions de l'article 18, annexe I " Collaborateurs ", sont annulées et nouvellement rédigées comme suit :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 mai 2006Les dispositions de l'article 9, annexe II " Cadres ", sont annulées et nouvellement rédigées comme suit :
(voir cet article)
Fait à Paris, le 5 mai 2006.
Objet
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 mai 2006Prenant acte des modifications législatives et réglementaires apportées par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et le décret d'application du 30 octobre 2003, les parties signataires conviennent d'une nouvelle rédaction de l'article 18, annexe I " Collaborateurs ", et de l'article 9, annexe II " Cadres ".
Le présent avenant fera l'objet des mêmes conditions d'application et de publicité que la convention elle-même.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension.
Dispositions