Annexe III : Classification
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2003(Se référer à l'accord professionnel du 28 octobre 2002 sur les classifications)
- Annexe
- IDCC 0715
Annexe III : Classification Convention collective nationale du 13 février 1973
En vigueur · signé le 13 février 1973 · effet au 1er mars 1973 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Instruments à écrire et des industries connexes (IDCC 0715).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
(Se référer à l'accord professionnel du 28 octobre 2002 sur les classifications)