Textes attachés et accords de salaires — Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517)
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Accords de salaires (32)
- Avenant n° 15 du 6 février 2026 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale En vigueur · signé le 6 février 2026 · effet au 1er juin 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
- Avenant n° 14 du 27 novembre 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale En vigueur · signé le 27 novembre 2024 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 14 février 2025)
- Avenant n° 13 du 5 juin 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale En vigueur · signé le 5 juin 2023 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2023 (JORF du 4 octobre 2023)
- Avenant n° 12 du 15 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
- Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale En vigueur · signé le 7 juillet 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
- Avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale En vigueur · signé le 16 mars 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 20 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale En vigueur · signé le 6 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2021 (JORF du 22 décembre 2021)
- Avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale En vigueur · signé le 4 février 2020 · effet au 1er septembre 2020 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 28 mars 2019 · effet au 1er novembre 2019 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2019 (JORF du 11 octobre 2019)
- Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017 En vigueur · signé le 26 janvier 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 22 juin 2017)
- Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 En vigueur · signé le 26 janvier 2016 · effet au 1er août 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
- Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 En vigueur · signé le 15 janvier 2015 · effet au 25 février 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 24 juillet 2015)
- Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013 En vigueur · signé le 3 mai 2014 · effet au 3 mai 2014
- Accord du 13 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale En vigueur · signé le 18 décembre 2013 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 17 mars 2014 (JORF du 29 mars 2014)
- Accord « Salaires » du 27 décembre 2012 En vigueur · signé le 27 décembre 2012 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 29 mars 2013 (JORF du 11 avril 2013)
- Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012 En vigueur · signé le 26 juin 2012 · effet au 26 juin 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 15 décembre 2012)
- Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 29 juin 2011 · effet au 29 juin 2011 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2011 (JORF du 28 décembre 2011)
- Avenant « Salaires » n° 19 du 20 janvier 2010 Plus en vigueur · signé le 20 janvier 2010 · effet au 20 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 17 août 2010)
- Avenant « Salaires » n° 18 du 7 juillet 2009 (1) Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 21 janvier 2010)
- Avenant « Salaires » n° 17 du 16 septembre 2008 Plus en vigueur · signé le 16 septembre 2008 · effet au 16 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2008 (JORF du 20 décembre 2008)
- Avenant « Salaires » n° 16 du 3 avril 2008 (1) Plus en vigueur · signé le 3 avril 2008 · effet au 3 avril 2008
- Salaires Avenant n° 15 du 13 février 2007 Plus en vigueur · signé le 13 février 2007 · effet au 13 février 2007
- Salaires. Avenant n° 14 du 30 novembre 2005 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2005 · effet au 30 novembre 2005
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 13 du 6 septembre 2001 Plus en vigueur · signé le 6 septembre 2001 · effet au 6 septembre 2001
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 11 du 20 janvier 1998 Plus en vigueur · signé le 20 janvier 1998 · effet au 20 janvier 1998
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 10 du 28 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 28 avril 1997 · effet au 1er septembre 1997
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 9 du 15 avril 1993 Plus en vigueur · signé le 15 avril 1993 · effet au 8 septembre 1993
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 7 du 7 novembre 1991 Plus en vigueur · signé le 7 novembre 1991 · effet au 7 novembre 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 6 du 5 juin 1991 Plus en vigueur · signé le 5 juin 1991 · effet au 5 juin 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 5 du 16 janvier 1991 Plus en vigueur · signé le 16 janvier 1991 · effet au 16 janvier 1991
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 4 du 25 juin 1990 Plus en vigueur · signé le 25 juin 1990 · effet au 25 juin 1990
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 3 du 28 novembre 1989 Plus en vigueur · signé le 28 novembre 1989 · effet au 28 novembre 1989
Textes attachés (avenants, accords) (93)
- Avenant n° 16 du 5 novembre 2025 relatif à la révision de l'article 6 « Garanties accordées aux salariés participant à la négociation » du chapitre Ier « Clauses générales » En vigueur · signé le 5 novembre 2025 · effet au 5 avril 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Avenant n° 15 du 14 mai 2025 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales » En vigueur · signé le 14 mai 2025 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025)
- Avenant du 19 mars 2025 à l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire En vigueur · signé le 19 mars 2025 · effet au 19 mars 2025 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
- Accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire En vigueur · signé le 5 septembre 2024 · effet au 5 septembre 2024 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
- Avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 4 juin 2024 · effet au 1er novembre 2024 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé En vigueur · signé le 6 décembre 2023 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 29 mai 2024 (JORF du 18 juin 2024)
- Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 6 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé En vigueur · signé le 3 octobre 2023 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales » En vigueur · signé le 3 octobre 2023 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 3 octobre 2023 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 29 mai 2024 (JORF du 18 juin 2024)
- Avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective En vigueur · signé le 4 avril 2023 · effet au 16 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
- Avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Temps de travail ») En vigueur · signé le 4 avril 2023 · effet au 6 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
- Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A En vigueur · signé le 4 avril 2023 · effet au 1er août 2023 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2023 (JORF du 21 juillet 2023)
- Avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIV « Clauses diverses ») En vigueur · signé le 6 octobre 2022 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIII) En vigueur · signé le 6 octobre 2022 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la révision du chapitre X « Emploi des travailleurs handicapés » En vigueur · signé le 7 juillet 2022 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Travail à temps partiel ») En vigueur · signé le 3 mai 2022 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
- Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VIII « Congés du salarié ») En vigueur · signé le 3 mai 2022 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 17 février 2023)
- Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité ») En vigueur · signé le 3 mai 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
- Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective, portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail » En vigueur · signé le 16 mars 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective portant révision du chapitre V « Contrat de travail » En vigueur · signé le 16 mars 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » En vigueur · signé le 12 janvier 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale et portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs » En vigueur · signé le 12 janvier 2022 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 22 mars 2023 (JORF du 8 avril 2023)
- Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour et à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre Ier « Clauses générales » En vigueur · signé le 12 janvier 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 19 octobre 2022)
- Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée En vigueur · signé le 14 septembre 2021 · effet au 16 octobre 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 13 avril 2022)
- Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la « Pro-A » En vigueur · signé le 10 juin 2021 · effet au 31 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 19 octobre 2021 (JORF du 21 octobre 2021)
- Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l'intéressement En vigueur · signé le 10 juin 2021 · effet au 31 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Accord du 23 décembre 2020 relatif aux mesures temporaires dans le domaine des contrats à durée déterminée prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 23 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 29 avril 2021 (JORF du 5 mai 2021)
- Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (rectificatif) En vigueur · signé le 13 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) En vigueur · signé le 13 novembre 2020 · effet au 10 février 2021 · Étendu par arrêté du 8 février 2021 (JORF du 9 février 2021)
- Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 6 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 8 avril 2021)
- Avenant du 6 octobre 2020 à l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 » En vigueur · signé le 6 octobre 2020 · effet au 1er juin 2020 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2020 (JORF du 27 décembre 2020)
- Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé En vigueur · signé le 9 juillet 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 8 avril 2021)
- Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape En vigueur · signé le 9 juillet 2020 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 1er juin 2021)
- Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 12 juin 2020 · effet au 1er juin 2020 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2020 (JORF du 27 décembre 2020)
- Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 » En vigueur · signé le 12 juin 2020 · effet au 1er juin 2020 · Étendu par arrêté du 31 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics En vigueur · signé le 6 mai 2020 · effet au 1er décembre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 28 septembre 2021)
- Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A En vigueur · signé le 4 février 2020 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 25 août 2020 (JORF du 5 septembre 2020)
- Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé En vigueur · signé le 19 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 26 mai 2020)
- Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI En vigueur · signé le 27 juin 2019 · effet au 27 juin 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme En vigueur · signé le 27 juin 2019 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 28 mars 2019 · effet au 26 février 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Accord du 14 février 2019 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture » En vigueur · signé le 14 février 2019 · effet au 14 février 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 13 décembre 2019)
- Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire) En vigueur · signé le 6 novembre 2018 · effet au 6 novembre 2018
- Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties » En vigueur · signé le 22 novembre 2017 · effet au 22 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
- Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
- Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches « Vendeur conseil en magasin » (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie) En vigueur · signé le 6 juillet 2017 · effet au 6 juillet 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 5 juillet 2018)
- Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel En vigueur · signé le 13 avril 2017 · effet au 10 juin 2017 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2017 (JORF du 12 octobre 2017)
- Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales » En vigueur · signé le 13 avril 2017 · effet au 13 avril 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 27 décembre 2017)
- Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle En vigueur · signé le 13 avril 2017 · effet au 13 avril 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 27 décembre 2017)
- Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 13 avril 2017 · effet au 13 avril 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 12 janvier 2018)
- Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire En vigueur · signé le 11 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 28 février 2017)
- Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin » En vigueur · signé le 11 décembre 2015 · effet au 11 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 3 juin 2016 (JORF du 11 juin 2016)
- Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 11 décembre 2015 · effet au 11 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 3 juin 2016 (JORF du 11 juin 2016)
- Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2015 · effet au 11 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 3 juin 2016 (JORF du 11 juin 2016)
- Avenant n° 2 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé Plus en vigueur · signé le 22 juin 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 23 décembre 2015)
- Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé Plus en vigueur · signé le 22 juin 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 23 décembre 2015)
- Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 22 juin 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 23 décembre 2015)
- Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003 En vigueur · signé le 25 novembre 2014 · effet au 25 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 9 avril 2015 (JORF du 17 avril 2015)
- Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite En vigueur · signé le 24 mai 2013 · effet au 24 mai 2013 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation En vigueur · signé le 27 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013)
- Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle En vigueur · signé le 9 mai 2012 · effet au 9 mai 2012 · Étendu par arrêté du 31 décembre 2012 (JORF du 14 mars 2013)
- Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle En vigueur · signé le 9 mai 2012 · effet au 9 mai 2012 · Étendu par arrêté du 31 décembre 2012 (JORF du 14 mars 2013)
- Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle En vigueur · signé le 31 janvier 2012 · effet au 31 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 18 août 2012)
- Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises En vigueur · signé le 24 mai 2011 · effet au 24 mai 2011 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2012 (JORF du 1er août 2012)
- Avenant n° 6 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif au droit individuel à la formation Plus en vigueur · signé le 27 mai 2010 · effet au 27 mai 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
- Avenant n° 5 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 27 mai 2010 · effet au 27 mai 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
- Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social Plus en vigueur · signé le 20 janvier 2010 · effet au 20 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 29 juillet 2010)
- Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme En vigueur · signé le 1er décembre 2009 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 29 juillet 2010)
- Avenant du 1er décembre 2009 relatif à la période d'essai Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2009 · effet au 1er décembre 2009 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2010 (JORF du 26 octobre 2010)
- Accord du 1er décembre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 24 avril 2010)
- Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 24 avril 2010)
- Avenant n° 3 du 4 février 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 4 février 2009 · effet au 4 février 2009 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2009 (JORF du 22 octobre 2009)
- Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme Plus en vigueur · signé le 4 février 2009 · effet au 1er mars 2010 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)
- Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 5 juin 2008 · effet au 5 juin 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)
- Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 5 juin 2008 · effet au 5 juin 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)
- Avenant n° 2 du 5 juin 2008 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 5 juin 2008 · effet au 5 juin 2008
- Avenant n° 1 du 6 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2006 · effet au 6 octobre 2006
- Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) " Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets " Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2006 · effet au 6 octobre 2006
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2004 · effet au 29 novembre 2004
- Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT En vigueur · signé le 5 septembre 2003 · effet au 5 septembre 2003
- Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 29 juin 2001 · effet au 19 octobre 2001
- Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10" Plus en vigueur · signé le 16 janvier 1998 · effet au 16 janvier 1998
- Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO En vigueur · signé le 21 décembre 1994 · effet au 1er janvier 1995
- Avenant du 1er février 1993 - Annexe II - Dispostions conventionnelles de profession Plus en vigueur · signé le 1er février 1993 · effet au 1er février 1993
- Avenant du 1er février 1993 - Annexe IV - Dispositions conventionnelles de profession Plus en vigueur · signé le 1er février 1993 · effet au 1er février 1993
- Avenant du 1er février 1993 - Annexe III - Dispositions conventionnelles de profession Plus en vigueur · signé le 1er février 1993 · effet au 1er février 1993
- Avenant du 1er février 1993 - Annexe I - Dispositions conventionnelles de profession Plus en vigueur · signé le 1er février 1993 · effet au 1er février 1993
- Avenant du 1er février 1993 relatif à la création d'un FAF-CNSA Plus en vigueur · signé le 1er février 1993 · effet au 1er février 1993
- Formation professionnelle : Annexe aux statuts du FAF Avenant du 1er février 1993 Plus en vigueur · signé le 1er février 1993 · effet au 1er février 1993
- Avenant du 1er février 1993 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 1er février 1993 · effet au 1er février 1993