Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 mai 2014
Page 42 :
Dans la grille des salaires minima mensuels :
Niveau VII :
Au lieu de :
2 284,
Lire :
2 283.
Niveau IX :
Au lieu de :
3 380,
Lire :
3 379.
- Accord de salaires
- IDCC 1517
Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013
En vigueur · signé le 3 mai 2014 · effet au 3 mai 2014 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance