- Accord de salaires
- IDCC 1517
Avenant « Salaires » n° 18 du 7 juillet 2009 (1)
Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 7 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 21 janvier 2010)
Rattaché à la convention collective Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
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Texte
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