• Accord
• IDCC 1517

Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2009 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)

Rattaché à la convention collective Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

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