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  • Accord de salaires
  • IDCC 1517

Salaires Avenant n° 15 du 13 février 2007

Plus en vigueur · signé le 13 février 2007 · effet au 13 février 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 février 2007

Entre les parties signataires de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires signée le 14 juin 1988 et modifiée par l'avenant n° 2 du 9 novembre 1988, il a été convenu de fixer la grille des salaires minima mensuels pour 151,67 heures à compter du 1er jour du mois qui suit l'arrêté d'extension, comme suit :

(En euros)

NIVEAU SALAIRE MINIMAL MENSUEL

I

1 285

II

1 293

III

1 305

IV

1 330

V

1 415

VI

1 520

VII

2 000

VIII

2 446

Les parties signataires conviennent de se rencontrer à nouveau le 5 septembre 2007.

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.


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